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22 décembre, 2023

La passation des marchés publics – Cadre règlementaire & Procédures

Statut: 

Description et programme de la formation

Cette formation est destinée à maîtriser la passation des marchés publics. L’ensemble des thèmes liés à la passation d’un marché public seront étudiés afin d’avoir une parfaite vision d’ensemble de la procédure de passation d’un marché: pièces, forme du marché, procédure, analyse  et attribution.

Jour 1

Module 1 : Le cadre règlementaire

  • Le code de la commande publique
  • Le CGCT

Module 2 : La définition du besoin

  • La  définition du besoin
  • Les pièces du marchés
  • Développement durable et marchés réservés
  • L’allotissement
  • La notion de seuils

Module 3 : Les formes de marchés

  • Le marché ordinaire
  • Le marché à tranches
  • Les accords-cadres
  • Les variantes

Jour 2

Module 4 : L’appréciation des seuils et des procédures

  • Les procédures négociées
  • Les procédures adaptées par montant
  • Les procédures adaptées par nature
  • Les procédures formalisées

Module 5 : Les notions communes au procédures

  • La publicité
  • Qualification des candidatures et des offres
  • Analyse des offres
  • La CAO et le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse

Module 6 : Fin de la procédure et exécution du marché

  • Les étapes de fin de procédure: contrôle de légalité et notification
  • Le dialogue avec les candidats non retenus
  • L’exécution administrative du marché et sa modification

Durée de la formation

2 jours (13 heures)

Horaires indicatives: 9h00 – 12h00 / 13h30 – 17h00

Sessions

Présentiel (inter)

Toulouse – du 27/05/2024 au 28/05/2024

Aix-en-Provence – du 10/06/2024 au 11/06/2024

La Rochelle – du 26/09/2024 au 27/09/2024

Amiens – du 07/10/2024 au 08/10/2024

Dijon – 18/11/2024 au 19/11/2024

Strasbourg – 05/12/2024 au 06/12/2024

A distance

Visio – du 27/06/2024 au 28/06/2024

En collectivité (intra)

Sur demande

En entreprise (bureau d’études et AMO)

Sur demande

Public visé

Agents et cadres chargés de la commande publique

Secrétaires de mairie

Objectifs

Maîtriser et conduire les procédures applicables

Identifier les différents documents composant un marché

Etablir un planning de procédure

Analyser et présenter l’analyse des offres

Sécuriser la procédure

Méthodologie pédagogique

Apports théoriques, Cas pratiques, Quizz interactifs, modèles de documents et retours d’expériences.

Intervenant

Consultant Expert – Ancien cadre de la commande publique

Tarifs

Présentiel (inter)

650 euros HT / jour

Visio

600 euros HT / jour

En collectivité (intra)

Sur devis

En entreprise (bureau d’études, AMO)

Sur devis

Contact

Pour toutes demandes complémentaires, veuillez contacter le Pôle Formations à:

formations@cogite-sas.com

Conditions générales de vente

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