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5 Février, 2019

Nouvelle-Aquitaine – Lot et Garonne

2017-2019

MISSION D’AMO POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA DSP DE TRANSPORTS DE L’AGGLOMERATION

POPULATION : 99 400 hab

Agglomération d’Agen

Financement: Fonds propres

Groupement: Cogite-LKA Avocats

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Description du projet

L’Agglomération d’Agen exerce depuis l’été 2012 la compétence « Mobilités – Transports urbains » au travers d’un contrat principal de type « Délégation de Service Public » avec la société Keolis Agen, filiale de Keolis, dont le terme est prévu au 31 août 2018 (6 ans).

Ce contrat représente, en ordres de grandeur, 2 700 000 voyages par an environ, et 2 000 000 de km produits, pour un montant de charges de l’ordre de 7,3 M€HT. Il comprend notamment un engagement de recettes commerciales de l’exploitant, les produits de la DSP représentant 860 k€HT/an environ. Les 36 véhicules sont principalement propriété de la Communauté d’Agglomération (5 appartiennent à Keolis) et permettent de mettre en œuvre actuellement 9 lignes régulières, 7 lignes TAD, 1 navette « Agen Cœur Battant » ainsi que diverses lignes spéciales, 38 services principalement scolaires et le transport des PMR.

Description des services fournis

Dans la perspective de l’échéance du contrat fixée au 31 août 2018, l’Agglomération a confié à COGITE :

  • Un bilan d’exécution et des données de la collectivité permettant
    • Une réflexion sur le choix du mode de gestion le plus pertinent
    • La constitution du Dossier de Consultation
  • La définition d’une nouvelle offre de mobilité, pouvant fonder la solution de base de la procédure de concession de service public. Cette offre de mobilité comprend les mobilités douces, le covoiturage courte distance, des solutions de transport à la demande, de transport des PMR, de scolaires et de transport par lignes régulières.
  • Une procédure dite de “Concession de Service Public” (suivant l’ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 et le décret 2016-86 du 1er février 2016)

Synthèse de la mission

La procédure de concession de service public a été menée en conciliant les impératifs du maître d’ouvrage, les objectifs de qualité et de développement du service et les contraintes de délais.

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