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17 avril, 2023

France – Eure

2023

ASSISTANCE A LA PASSATION D’UN MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE POUR LA GESTION DU MARCHE DOMINICAL DE LA COMMUNE

SURFACE DE VENTE : 2500 m2 soit 1 000 mètres linéaires

Description du projet

La commune d’Ézy-sur-Eure s’est prononcée sur l’exploitation et la gestion des marchés de denrées, de fleurs et de produits manufacturés de la commune en régie à compter du 1er avril 2023. Auparavant géré en délégation de services publics, la commune souhaite désormais passer par un prestataire de services.

Le marché d’Ezy-sur-Eure se tient chaque dimanche matin de 7h00 à 13h30, sont vendus des produits alimentaires (charcuterie, viande, poisson, fruits et légumes, vin, pâtisseries, fromage, spécialités culinaires…), des fleurs, des vêtements… Il se tient également le jeudi matin de 7h00 à 13h00 mais ne concerne que les produits alimentaires et les fleurs. La surface de vente est d’environ 2500 m2 soit 1 000 mètres linéaires le dimanche et d’environ 250 m2 soit 100 mètres linéaires le jeudi.

Dans le but de maintenir la continuité du service public, un premier contrat transitoire de 6 mois sera réalisé afin de permettre la mise en œuvre d’un contrat pluriannuel après mise en concurrence.

Description des services fournis

Les prestations suivantes sont réalisées :

  • Analyse synthétique du contrat de délégation de service public actuel et des rapports d’activités
  • L’appui à la commune pour la création de la régie avec autonomie financière
  • La rédaction du contrat transitoire de 6 mois
  • L’assistance dans la passation du marché pluriannuel : rédaction du DCE, passation de la procédure et analyse des offres.

Synthèse de la mission

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