France – Meuse
2023 – 2025
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la sortie des contrats de DSP d’alimentation en eau potable et d’assainissement et pour l’accompagnement dans le choix du ou des future(s) mode(s) de gestion et sa (leurs) mise(s) en place
Population : 23 000 Habitants
Client: Communauté d’Agglomération Grand Verdun
Financement: Fonds propres
Groupement: Cogite – HK Legal
Description du projet
La Communauté d’Agglomération du Grand Verdun est compétente en matière d’eau potable depuis le 1er janvier 2020 et en matière d’assainissement depuis 2015. Elle regroupe à ce jour près de 28 000 habitants sur un territoire de 25 communes dont 6 inhabitées.
La compétence eau potable est gérée en régie avec prestation de service (régie d’eau potable du Grand Verdun) et en délégation de service public pour la ville de Verdun. L’exercice de la compétence eau potable sur certaines communes est confié à des syndicats. La compétence assainissement collectif est gérée en délégation de service public. L’ensemble des contrats arrivent à échéance au 31 décembre 2025.
La régie d’eau potable créée en 2020 constitue le regroupement d’anciens services (régies communales, syndicats infra communautaires). En ce qui concerne l’assainissement, le service actuel est le fruit de l’évolution d’un syndicat historique. La prise de compétence par la CAGV a entrainé la dissolution du syndicat en place.
Cette étude a pour objet d’accompagner la CA du Grand Verdun dans l’audit des 3 contrats d’exploitation, la fin de ces contrats et le choix et la mise en œuvre du futur mode de gestion des services d’eau potable et d’assainissement.
Description des services fournis
Les principaux enjeux identifiés pour cette mission sont :
- La mise en œuvre de fins de contrats respectant les contrats en cours et les obligations de chaque partie,
- L’élaboration d’un comparatif des modes de gestion et une recommandation de choix intégrant les contraintes du territoire et le niveau d’importance de chaque critère acté par les élus,
- En cas de choix d’une exploitation déléguée :
- Choisir un exploitant et des prestataires compétents et fiables qui garantiront la continuité du service public et la qualité de la prestation rendue
- Négocier l’offre de concession économiquement la plus avantageuse pour l’ensemble des usagers du service
- Conduire les procédures en respectant les règles de la commande publique
- En cas de choix d’une régie :
- Mettre en place un service d’exploitation solide qui puisse prendre en main le service au 1er janvier 2025.
Synthèse de la mission
La Ville a finalement opté pour :
- Service de l’eau potable
- Une délégation de service public, comme mode de gestion. Le contrat de délégation a été signé avec la société LYONNAISE DES EAUX, pour une durée de 11 ans et un chiffre d’affaires sur la durée pour le délégataire de 8,97 M€.
- Service de l’assainissement collectif et non-collectif
- Une délégation de service public, comme mode de gestion. Le contrat de délégation a été signé avec la société LYONNAISE DES EAUX, pour une durée de 12 ans et un chiffre d’affaires sur la durée pour le délégataire de 6,73 M€.