Bourgogne-Franche-Comté – Yonne
2020 – 2022
ACCOMPAGNEMENT DANS LA MISE A JOUR DU RAPPORT D’AUDIT DU CONTRAT SUEZ – PRESENTATION DU MODE DE GESTION ET REALISATION DU PROTOCOLE DE FIN DE CONTRAT
ABONNES : 35 000 ab.
MONTANT : 0-20 k€HT
NATURE DE LA PRESTATION : Audit, Suivi
DOMAINE TECHNIQUE : Eau potable

Client:Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois
Groupement: COGITE / MORANDI Avocats

Description du projet
La Communauté de l’Auxerrois délègue la gestion du service public de l’eau potable par le biais de deux contrats de DSP (avec la société Suez Eau France pour 27 communes, avec la société Veolia pour la commune de Chitry le Fort).
La Communauté a souhaité s’adjoindre les conseils d’un bureau d’études spécialisé pour réaliser :
- la mise à jour de l’audit financier, juridique et technique de 2018 du contrat avec la société SUEZ,
- la mise à jour de l’étude sur les différents modes de gestion possibles aux termes de ce contrat
- la négociation du protocole de fin de contrat et l’accompagnement de la Communauté jusqu’à l’échéance (calendrier de la fin de contrat, remise des biens et documents (dont SIG à jour, fichiers abonnés, documents techniques), solde des opérations de renouvellement (dont branchements plomb), inventaire contradictoire, etc.)
Description des services fournis
Pour cette mission, les prestations suivantes ont été réalisées :
- Collecte des données et échanges avec l’exploitant
- Analyse de l’application du dernier avenant et mise à jour du rapport d’audit
- Mise à jour du rapport sur le mode de gestion
- Analyse des clauses spécifiques en vue de la cl√¥ture du contrat
- Rédaction du projet de protocole
- Négociations avec l’exploitant
- Visite contradictoire de l’intégralité des ouvrages du service eau potable
- Suivi de l’application du protocole jusqu’à l’échéance du contrat