La commune de Bras-Panon est compétente en matière de production et de distribution d’eau potable ainsi que de collecte et de traitement des eaux usées sur son territoire. 

Les services sont gérés par 2 contrats de délégation de service public qui arrivent à échéance au 31 décembre 2017.  

Afin de mettre en œuvre les procédures nécessaires à la passation de nouvelles délégations de service public pour  ses services d’eau potable et d’assainissement, la commune de Bras-Panon a lancé une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage juridique, technique, et financière. 

Son patrimoine est composé de : 

Pour cette mission, les prestations suivantes sont réalisées pour chacun des services (eau potable et assainissement collectif) : 

• Réunion de lancement et planning de la procédure 
• Évaluation des besoins et recueil des données 
• Élaboration du rapport sur le choix du mode de gestion  

• Élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises 
• Analyse des candidatures et des offres 
• Assistance aux négociations 
• Finalisation de la procédure