Occitanie – Aude
2021-2024
ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE VISANT A ASSURER LE CONTROLE DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT DE CARCASSONNE AGGLO POUR LES ANNEES 2020 A 2023
TERRITOIRE DU CONTRAT : 26 communes
Abonnés Eau potable 2019 : 40 348
Abonnés Assainissement Collectif 2019 : 36 981
MONTANT: 20-50 k€HT
CAPACITE (m3) : 31 040 m3/j en production – 184 367 EH en épuration
NATURE DE LA PRESTATION : Audit, Suivi (DSP), Médiation, avenants et gestion contractuelle
DOMAINE TECHNIQUE : Eau potable, Assainissement

Client: Carcassonne Agglomération

Description du projet
Carcassonne Agglo, composée de 83 communes et 116 000 habitants, exerce les compétences Eau potable et Assainissement depuis le 1er janvier 2009. Elle a confié à SUEZ la gestion de l’eau potable et de l’assainissement d’une partie de son territoire (en vert clair sur la carte ci-dessous) par le biais de deux contrats de concession de service public qui ont démarré au 1er janvier 2018 et se terminent 31 décembre 2027. Sur le reste du périmètre, la gestion se fait via la Régie EAURECA ou par concession de service public avec VEOLIA.
L’objet de la mission porte sur les contrats eau potable et assainissement conclus avec SUEZ, représentant 26 communes pour l’eau potable et 24 communes pour l’assainissement.
L’agglomération souhaite s’associer les compétences d’une équipe spécialisée dans le contrôle des services publics à caractère industriel et commercial pour une mission d’assistance afin de répondre aux attendus suivants :
- Le suivi des prestations réalisées par le Concessionnaire dans le cadre des deux contrats de concession de service public, eau potable et assainissement, sur les aspects administratifs, règlementaires, techniques et financiers ;
- La vérification du respect des engagements contractuels par le Concessionnaire ;
- Des propositions d’actions correctives en cas de non-respect des objectifs contractuels ;
- L’assistance à la Collectivité pour la vérification et la négociation des propositions d’avenants aux contrats.
Description des services fournis
Pour cette mission, les prestations suivantes sont réalisées :
- SUIVI ANNUEL JURIDIQUE, TECHNIQUE ET FINANCIER DES CONTRATS DE DELEGATION DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF, Exercices 2020 à 2023 incluant :
- Expertise de la gestion des services : analyse critique du rapport du délégataire, vérification des engagements contractuels et documents transmis contractuellement,
- Analyse du rapport annuel du délégataire
- Vérification du respect des obligations techniques et financières contractuelles du délégataire, évaluation des pénalités applicables
- Analyse des clauses de révision du contrat
- Analyse des comptes annuels du délégataire (CARE)
- Rédaction annuelle d’une synthèse de l’analyse des rapports du concessionnaire pour élaboration par la Collectivité des RPQS,
- Rédaction annuelle d’un rapport de contrôle de l’activité relative au respect des engagements contractuels,
- Définition d’une « feuille de route » d’optimisation du service visant à prioriser les problématiques et cibler des objectifs d’améliorations spécifiques pour l’exercice suivant.
- Assistance lors des réunions avec le concessionnaire ou à la demande de la Collectivité
- Expertise de la gestion des services : analyse critique du rapport du délégataire, vérification des engagements contractuels et documents transmis contractuellement,
- ASSISTANCE CONTINUE DANS LE CADRE DE L’APPLICATION DES COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF incluant les demandes suivantes de la Collectivité :
- Analyse des avenants et assistance à la négociation avec le concessionnaire dans le cas d’avenant
- Suivi physique des ouvrages : visite des installations et établissement du rapport de visite ou contrôle sur site des travaux réalisés – en Option