Occitanie – Tarn
2017 – 2021
ACCOMPAGNEMENT A LA STRUCTURATION DES SERVICES, AU TRANSFERT DE COMPETENCES PUIS AU FONCTIONNEMENT DE LA REGIE D’EAU POTABLE (AEP) ET DE LA REGIE D’ASSAINISSEMENT (AC)
POPULATION : 3 468 HABITANTS – 15 400 ABONNES AEP ET 11 115 ABONNES AC
MONTANT : 0-20 k€HT – 20-50k€HT selon les missions
NATURE DE LA PRESTATION : Audit, Prospective et Ingénierie financière, Transfert de compétences, Gestion contractuelle, mise en oeuvre Régie
DOMAINE TECHNIQUE : Eau potable, Assainissement

Client : Communauté d’Agglomération Carmausin-Ségala – Pôle des eaux du Carmausin-Ségala
Groupement : COGITE – BERTRAND Avocats


Description du projet
Au 1er janvier 2019, la communauté de communes du Carmausin Ségala (3CS) est devenue compétente en matière d’eau et d’assainissement. Elle exerce ces compétences en régie, par le biais du Pôle des eaux du Carmausin-Ségala constitué de :
• la Régie d’eau exerçant les compétences production et distribution d’eau potable (à partir du 1er janvier 2020 pour le cas particulier de Cagnac les Mines historiquement en délégation de service public) – 20 communes
• la Régie d’assainissement collectif exerçant les compétences collecte et traitement des eaux usées 22 communes
Les régies d’eau et d’assainissement sont issues du regroupement des services d’eau et d’assainissement des syndicats de communes inclus en totalité sur le périmètre de la 3CS et des services communaux.
On peut schématiser ainsi l’historique des regroupements depuis le 1er janvier 2017 :
Le patrimoine du service AEP :
• 2 barrages (5,6 Mm3 et 990 000 m3), 1 forage et 1 exhaure, 3 stations de production (580 m3/h, 250 m3/h et 45 m3/h)
• 29 réservoirs,
• 9 groupes de surpression,
• 730 km de canalisations.
Le patrimoine du service AC :
• 18 STEP (de 20 EH à 21 000 EH)
• 35 postes de relevage,
• 155 km de canalisations.
Depuis 2017, COGITE a accompagné ces collectivités (PDECS et 3CS) au cours des différentes étapes d’évolution de la structuration des services sur ce territoire et continue aujourd’hui son accompagnement auprès de la Régie du Pôle des Eaux du Carmausin.
Description des services fournis
Pour ces différentes missions, les prestations suivantes sont réalisées :
2016 – Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’étude de la mise en œuvre d’une structure intercommunale de gestion du service d’eau potable et du service d’assainissement collectif
- État des lieux technique, financier, organisationnel des services des syndicats et des communes de la 3CS
- Étude du devenir des syndicats existants – harmonisation des tarifs, travaux, uniformisation des statuts du personnel, impact loi NOTRe
- Étude des contraintes juridiques, techniques et organisationnelles du rapprochement des syndicats
- Étude des scenarios envisageables et critères de choix
- Déclinaison des scenarios via le prisme des différents types de gestion publiques possibles (régie, SPL), d’une prospective financière avec étude des tarifs, de l’organisation projetée des ressources humaines
2017 – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’organisation des services et le montage d’une régie à personnalité morale
- Accompagnement dans la rédaction des différentes pièces administratives dont rédaction des statuts des régies à personnalité morale, délibérations pour la mise à disposition des biens et du personnel, conventions de facturation, etc.
2018 – Étude stratégique pour le transfert de compétences eau et assainissement collectif
- État des lieux et diagnostic des structures gestionnaires
- Préparation des modalités de prise de compétence
- Évaluation des budgets nécessaires
- Définition des plannings à compter du 1er janvier 2019 pour l’intégration des régies au PDECS
2018 – AMO pour la mise en œuvre d’une régie de recettes prolongée
- Note juridique relative à la constitution d’une régie de recette pour les services d’eau et d’assainissement de la 3CS
- Projets d’acte constitutif de la régie de recette, d’acte portant nomination du mandataire, d’acte portant nomination du régisseur
- Divers projets de conventions avec le service assainissement et les 3 communes
2019 – AMO pour la gestion de fin de contrat de DSP et l’appui à l’organisation interne de la Régie du Pôle des Eaux du Carmausin et appui au fonctionnement de la régie d’eau potable
- Assistance à la gestion de fin de contrat pour la DSP de Cagnac-les-Mines et en particulier négociation de la valeur des biens de reprise : analyse du contrat et de l’évaluation du délégataire, stratégie de négociation et réunion
- Notes organisationnelle et juridique de recommandations pour le montage de l’organisation interne de la 3CS concernant les moyens nécessaires à la gestion du SPANC et du pluvial : définition du contour de la compétence pluvial, modalités de gestion du personnel, modalités juridiques permettant de confier tout ou partie du SPANC à la régie
- Élaboration des trames de conventions de mise à disposition du personnel notamment
- Appui à la rédaction de projets de convention d’achat d’eau, de rétrocession d’équipements
2020 – Analyse des propositions d’évolution financière du marché de construction de l’usine de la ROUCARIE en lien avec les conditions particulières COVID-19
- Analyse technico-juridique de la demande de compensation financière du constructeur suite à l’arrêt des prestations
- Note de synthèse
2021 – Analyse des modalités d’exercice de la compétence DECI par le PDECS et mise en œuvre
- État des lieux de la compétence détenue par les différentes parties prenante et pouvoir de police spéciale
- Analyse des scenarios d’exercices possibles (prestation de service, délégation de compétence, transfert)
- Accompagnement administratif et juridique dans la mise en œuvre de la solution choisie (note descriptive de la procédure, rédaction des projets conventions, de modification éventuelle des statuts et délibérations)
2021 – Accompagnement dans la mise en œuvre d’une régie unique assainissement (collectif et non collectif)
- Note de synthèse précisant les modalités juridiques de la mise en place d’une régie unique, planning des opérations dans le cas d’une régie unique ou de deux régies distinctes
- Projet de statuts
2021 – Audits des régies eau et assainissement
- Analyse rétrospective des comptes du service
- l’analyse des comptes administratifs, des variations de charge et de recettes
- l’état des investissements réalisés
L’objectif de ce bilan est d’établir les grands ratios financiers 2018-2020 et de qualifier l’état des comptes des services eau potable et assainissement.
- Analyse prospective afin d’évaluer les perspectives du PDECS en matière d’autofinancement et les conditions d’harmonisation tarifaire à long terme.
- Notes de synthèse et présentation des résultats au PDECS