La commune de Ceffonds dispose des compétences production et distribution. Pour la gestion du service d’eau potable, la Commune dispose d’un contrat de délégation de service public, dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2016. Le délégataire est la société Lyonnaise des Eaux.  

Par conséquent, la Commune de Ceffonds souhaite faire le bilan de l’exécution de ce contrat, préparer au mieux sa clôture, et disposer d’un accompagnement dans la mise en place du mode de gestion qui devra être opérationnel à partir du 1er janvier 2017.  

La Commune de Ceffonds souhaite se faire assister tout au long de la procédure de passation d’un nouveau contrat. 

Pour cette mission, les prestations suivantes sont réalisées : 

• Réaliser un diagnostic technico-financier des prestations fournies par le Délégataire actuel du Service Public de l’eau potable en vue de l’établissement du futur contrat de concession de services ; 
• Vérifier la bonne adéquation des prestations prévues au contrat, avec les nécessités de terrain ainsi qu’avec les obligations de résultats et de service au public ; 

• Accompagner et apporter au Maître d’ouvrage, un appui technique, administratif et juridique : 

• • dans la rédaction d’une convention de vente d’eau en gros à la commune de Soulaines-Dhuys ; 
  • dans le cadre des négociations de la convention de vente d’eau en gros proposée parla commune de La Porte du Der 
• Préparer les opérations de clôture du contrat de délégation de service public de l’eau potable ; 
• Rédiger le cahier des charges pour la délégation de service public, assister et accompagner la commune dans les négociations avec les candidats.