Nouvelle-Aquitaine – Lot-et-Garonne
2014 – 2018
ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE – ETUDE SUR LE MODE DE GESTION DU SERVICE EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE L’AGGLOMÉRATION
POPULATION : 95 264 HABITANTS
Client : Communauté d’Agglomération d’Agen
Financement : Fonds propres
Groupement : Cogite
Description du projet
La Communauté d’Agglomération d’Agen dans le cadre de sa compétence Eau Potable et Assainissement gère, en régie ou avec des contrats de Délégation de Service Public (affermage ou concession) l’exploitation des services eau et assainissement des communes appartenant à la Communauté d’Agglomération.
L’Agglomération d’Agen a atteint, avec 29 communes en 2014, une superficie totale de 970 km² et une population de plus de 90 000 habitants.
Les modes de gestion des services d’eau potable et d’assainissement de l’Agglomération d’Agen sont multiples, ils sont présentés ci-dessous :
Services d’Eau Potable
| Communes / Secteurs | Mode de gestion | Délégataire | Echéance des contrats | Patrimoine |
| AGEN | Concession | Veolia Eau | 15 juillet 2023 | Nbre d’ouvrages de production non précisé 36 réservoirs / bâches 7 surpressions / reprises 1 266 km de réseaux 38 109 abonnés |
| BOE – BON ENCONTRE – LAFOX | Concession | Veolia Eau | 15 juillet 2023 | |
| AGGLO SUD ET OUEST | Affermage | Veolia Eau | 31 décembre 2019 | |
| PONT DU CASSE | Affermage | Veolia Eau | 31 décembre 2020 | |
| AGGLO NORD | Affermage | Saur | 30 juin 2018 | |
| LE PASSAGE | Régie |
Services d’assainissement
| Communes / Secteurs | Mode de gestion | Délégataire | Echéance des contrats | Patrimoine |
| AGEN | Affermage | Veolia Eau | 31 décembre 2015 | 27 STEP de 90 à 55 000 EH 507 km de réseaux 141 PR 32 712 abonnés
|
| AGEN | Concession | Veolia Eau | 30 juin 2023 | |
| BOE – BON ENCONTRE – LAFOX | Affermage | Veolia Eau | 31 décembre 2023 | |
| AGGLO SUD ET OUEST | Affermage | Veolia Eau | 31 décembre 2019 | |
| PONT DU CASSE | Affermage | Veolia Eau | 31 décembre 2017 | |
| AGGLO NORD | Affermage | Lyonnaise des Eaux | 31 décembre 2019 | |
| SAINT HILAIRE DE LUSIGNAN | Régie | |||
| LE PASSAGE | Régie | S/O | S/O |
L’Agglomération a souhaité se doter des compétences Eau et Assainissement en janvier 2010. La formalisation de la prise de compétence a été réalisée le 1er janvier 2013 avec la création d’un nouvel EPCI. 
L’agglomération d’Agen a souhaité une assistance dans le suivi de la mise en œuvre de ses compétences eau potable et assainissement, tant pour les services en régie que pour les services en délégations de service public.
Cette assistance porte sur l’ensemble des missions qui peuvent être nécessaires dans le cadre du suivi de l’exploitation d’une délégation, mais aussi d’une régie, pour clôturer, auditer ou aménager les contrats de délégation, analyser les différents modes de gestion envisageables pour les services d’eau et d’assainissement, etc.
Plus généralement l’assistance vise à aménager et améliorer les services d’eau et d’assainissement de l’Agglomération, notamment pour tendre à une qualité homogène de prestations sur le territoire mais également projeter à court ou moyen terme l’homogénéisation du prix des services sur le territoire.
Description des services fournis
La mission comprend :
- ETAT DES LIEUX DES SERVICES D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT, CHOIX DU MODE DE GESTION, ANALYSE DES RUPTURES ANTICIPÉES / PROLONGATIONS DE CONTRATS ET PASSATION D’UN AVENANT
- MISSION N°1 : ETAT DES LIEUX DES SERVICES D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT
- MISSION N°2 : ETUDE DE LA SORTIE ANTICIPÉE ET/OU DE LA PROLONGATION DES CONTRATS ACTUELS
- MISSION N°3 : ANALYSE COMPARATIVE ET PROPOSITIONS ENTRE LA RÉGIE ET LA GESTION DÉLÉGUÉE
- MISSION N°4 : AIDE A LA MISE EN PLACE D’UN AVENANT DANS LE CADRE DE L’ABANDON D’UNE STATION D’EPURATION
- ASSISTANCE A LA SORTIE ANTICIPÉE DES CONTRATS DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC ACTUELS OU ASSISTANCE A LA MISE EN PLACE D’UN AVENANT DE PROLONGATION DE CONTRAT
- ASSISTANCE POUR LE MONTAGE D’UNE RÉGIE
- ASSISTANCE POUR LA PASSATION D’UNE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
En l’état actuel de déroulement des prestations, la première tranche a été réalisée (missions 1 à 3).
La mission a abouti :
– à la définition d’un mode de gestion composite sur l’agglomération : L’eau potable est confiée à un opérateur unique sur l’ensemble du périmètre, en lieu et place des nombreux contrats préexistants et de la régie ; L’assainissement est géré en régie pour le secteur péri-urbain (petites unités de traitement) et en délégation de service public sur le secteur urbain (unités de traitement de plus de 2000 EH) incluant quelques travaux concessifs.
– à la rupture anticipée de nombreux contrats, et à la définition de l’indemnité de sortie de ces contrats
– à la réorganisation de la régie
– à la passation de deux contrats de Concession de Service Public ; les contrats d’Eau et d’Assainissement ont été confiés à une société dédiée « Eau de Garonne », filiale de SAUR.