La loi NOTRe du 7 août 2015 a amené une profonde réorientation des compétences liées à l’eau et à l’assainissement. Elle prévoit que les compétences « eau » et « assainissement » deviennent des compétences obligatoires des intercommunalités au 1er janvier 2020, avec la possibilité d’une prise de compétence anticipée. 

Dans ce cadre, la Commuanuté d’agglomération de Cergy Pontoise a souhaité réalisé une étude sur l’organisation de la compétence assainissement  sur le territoire des EPCI à fiscalité propre suivantes : 

• La Communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise (CACP) : 

• La Communauté de Communes Vexin Centre (CCVC) : 
• La Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes (CCSI) 

A ce jour, la compétence « Assainissement collectif et non collectif » est gérée par 21 services : la CACP, 7 syndicats  et 13 communes. La compétence « gestion des eaux pluviales » est géré en partie par ces structures. 

L’étude a pour objectifs de : 

• Caractériser les services existants 

• Définir une qualité des services attendue, comparer les services par rapport à cette référence et définir les axes d’amélioration 
• Proposer des scenarios d’organisation de la compétence et évaluer les définir les modalités de mise en œuvre de ces scénarios et leurs conséquences 

Pour cette mission, les prestations suivantes sont réalisées : 

• Analyse des scenarri initiaux d’organisation de la compétence assainissement sur le territoire des 3 EPCI à fiscalité propre 

• Etat des lieux et diagnostic de l’exercice de la compétence  
• Adaptation des scenarii initiaux, détermination des enjeux et des objectifs de performance des services 
• Etude détaillée des scenarii 
• Accompagnement à la mise en œuvre du transfert sur bordereau de prix