Océan indien – Réunion
2021 – 2023
ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA GESTION DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL
POPULATION: 127 041 Habitants
MONTANT : >100 k€HT
Abonnés Eau Potable : 56 466 (2019)
Abonnés Assainissement Coll. : 12 957 (2019)
NATURE DE LA PRESTATION : Audit, Choix stratégiques, Mode de gestion, mise en œuvre
DOMAINE TECHNIQUE : Eau potable, Assainissement collectif / semi-collectif

Client: Communauté d’Agglomération du Sud (CASUD)
Groupement: COGITE / LKA Avocats

Description du projet
Le service de l’eau potable comprend 1 114 km de canalisations d’eau potable, 88 réservoirs, ainsi que 19 ouvrages de prélèvement, 21 stations de production et 60 installations de surpression. Il concerne ainsi 57 293 abonnés, en leur fournissant chaque année près de 9,9 millions de mètres cube. Le rendement du réseau, à 62,4% en 2019, ainsi que l’indice linéaire de pertes, sont maîtrisés mais ne s’améliorent pas entre 2016 et 2019 ; le rendement reste inférieur à l’objectif « Grenelle ». Les questions du vol d’eau et de la gestion des impayés sont en outre des sujets « clientèle » sensibles.
Les priorités actuelles du service portent sur la modernisation et le renforcement des canalisations existantes, la sécurisation de la ressource en eau (et notamment des adductions à flanc de falaise), le développement du stockage, la protection de la qualité de l’eau potable, la réhabilitation du patrimoine du service et la programmation de l’investissement sur le moyen terme.
Le Syndicat des Hirondelles, auquel sont adhérentes la CIVIS et la CASud, est chargé de gérer la source des Hirondelles (et canalisations et ouvrages associés), qui fait partie des ressources mobilisées pour permettre l’alimentation en eau du service. Le Département permet aussi de mettre à disposition une ressource importante, notamment par le réseau du Bras de la Plaine (exploité par la SAPHIR).
Le service de l’assainissement collectif compte environ 100 km de réseau gravitaire (+6km de réseau de refoulement), 17 Postes de Relevage, et trois stations d’épuration (Saint Joseph 18 500 EH, Entre-Deux
4500 EH, Mam’zelle Renette 300 EH) et permet la collecte de 12 957 abonnés (pour une assiette de facturation de 1 519 772 m3). Une partie importante des effluents est traitée à Saint Pierre (CIVIS) en application d’une convention de déversement signée en octobre 2009. Le service de la CASud a la particularité de comprendre 33 installations d’assainissement semi-collectif (fosses) que le service d’assainissement doit vidanger régulièrement et dont le suivi pourrait être amélioré. Les stations d’épuration de l’Entre-Deux et de Mam’zelle Renette restent à réhabiliter.
Un enjeu majeur sur le service correspond à la connexion des raccordables non raccordés, et des mesures incitatives à la bonne connexion ont été prises par la CASud. En outre, l’extension des réseaux et la connexion de nouveaux abonnés devrait permettre d’atteindre, en 2030, un taux d’usagers raccordés de 50% (par rapport au nombre d’usagers eau potable). Une action à entreprendre vise à mettre à jour les règlements de service.
COGITE et ses consultants sont intervenus au cours des grandes étapes historiques du service :
– Le suivi des contrats, pour les exercices 2011 à 2013 comprenant notamment la réalisation des
Rapports sur le Prix et la Qualité des Services.
– La clôture des 7 contrats historiques (eau + assainissement) et la négociation de la sortie unifiée de ces contrats ont été réalisées en 2013 avec l’appui notamment de François BODET et de Guillaume FAUQUERT ainsi que de la sécurisation juridique de Me. François K’JAN
– La passation de nouveaux contrats entre 2013 et 2014 en matière d’eau potable et d’assainissement collectif, ayant abouti à la sélection de la société dédiée Sudéau (CISE Réunion) pour l’eau potable et de la société Runéo (Veolia) pour l’Assainissement Collectif, par la même équipe que précédemment ; ces contrats ont pris effet au 1er Juillet 2014 (eau potable) et au 1er Janvier 2015 (assainissement collectif) pour une durée de 8 ans.
La CASud a fait confiance une nouvelle fois à cette équipe, renforcée par l’ensemble des consultants COGITE, pour mener à bien les réflexions stratégiques et porter les solutions permettant d’assurer la continuité de service au 1er Janvier 2023.
Description des services fournis
Pour cette mission, les prestations suivantes sont réalisées :
- Tranche ferme : territorialisation et reconstitution du périmètre des services publics
- Audit des contrats en cours, comprenant le bilan patrimonial des ouvrages, du renouvellement et le bilan financier des contrats
- Analyse des enjeux sur le SIAEP des Hirondelles
- Proposition de découpage des services
- Assistance technique, juridique et financière pour la fin des contrats en cours
- Tranche optionnelle n°1 : maintien d’une gestion à l’échelle des quatre communes constitutives de la CASud
- Note d’opportunité sur les modes de gestion à retenir, appui à la validation par les instances décisionnaires
- Accompagnement au montage du nouveau mode de gestion
- Tranche optionnelle n°2 : Mise en place d’une gestion à l’échelle des communes du Tampon et de l’Entre-Deux (même découpage que la TO n°1)
- Tranche optionnelle n°3 : Mise en place d’une gestion à l’échelle des communes de Saint-Joseph et Saint-Philippe (même découpage que la TO n°1)
Synthèse de la mission
La mission devrait aboutir fin 2023. L’Agglomération a d’ores et déjà les clés pour l’audit et la fin des contrats de DSP, et doit se prononcer sur le mode de gestion, pour sa mise en œuvre opérationnelle par la suite.