La Communauté de Communes Estuaire et Sillon se compose de 11 communes et a été formée au 1er janvier 2017. Elle est compétente en matière d’assainissement collectif sur son territoire depuis le 1er janvier 2019, pour une population estimée de 37 000 habitants. 

La Communauté de Communes prévoit de reprendre l’ensemble des contrats de concession de service public du territoire. L’objectif de la collectivité était de mettre en place un contrat unique à l’échelle du territoire intercommunal, par une intégration progressive des contrats de concession de service public en cours à leur date d’expiration. 

Le patrimoine du service d’assainissement collectif de la Communauté de Communes est le suivant : 

• 200 000 ml de réseau hors branchements 
• 68 postes de relèvement 
• 20 stations de traitement des eaux usées d’une capacité de 29 155 EH 

Pour cette mission, les prestations suivantes ont été réalisées : 

• Rapport sur le mode de gestion du futur service intercommunal 
• Assistance à la procédure de consultation et rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises 
• Assistance à l’analyse des candidatures et des offres 
• Assistance à la négociation avec les candidats 

• Mise au point du contrat 
• Suivi de la bonne exécution du nouveau contrat sur 4 années consécutives