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7 Février, 2019

Grand Est – Vosges

2018

ASSISTANCE POUR UNE PASSATION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE

Nombre d’abonnés : 2 071 abonnés 

Montant : < 20 k€ HT 

Durée : 9 mois 

Nature de la prestation : Audit, Analyse économique et financière, Assistance administrative 

Domaine technique : Eau potable 

Client : Commune de Charmes

Financement : Fonds propres

Groupement: Cogite / LKA

Description du projet

La commune de Charmes est compétente en matière de production et de distribution d’eau potable sur son territoire. Le service est géré par un contrat de délégation de service public qui arrive à échéance fin 2018. 

La commune souhaite se faire assiter sur les domaines technique, administratif, juridique et financier pour le choix du futur mode de gestion et sa mise en place.   

Son patrimoine est composé de : 

  • 5 ouvrages de prélèvement 
  • 1 station de production de 1 000 m3/j 
  • 1 650 m3 de stockage d’eau potable répartie sur 2 réservoirs 
  • 1 surpression 
  • 41 km de réseau de distribution 
  • 1 684 branchements et 2 167 compteurs 

Description des services fournis

Pour cette mission, les prestations suivantes sont réalisées :

  • Phase préparatoire à la consultation avec notamment : 
    • Prise de connaissance du service
    • Comparaison des modes de gestion et mise au point des caractéristiques principales de la délégation
  • Assistance à la consultation avec notamment :
    • Elaboration du DCE
    • Analyse des offres et présentation
  • Assistance à la passation du contrat avec notamment : 
    • Assistance aux négociations
    • Rédaction du rapport sur le choix du concessionnaire
    • Mise au point du contrat
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