Occitanie – Gard
2018
ASSISTANCE AU MAITRE DE L’OUVRAGE POUR LE CHOIX DU MODE DE GESTION ET SELON LE CAS LE RENOUVELLEMENT EN 2019 DE LA DELEGATION DU SERVICE PUBLIC EAU POTABLE
POPULATION
CAPACITE (EH)..
LEZAN (Commune de )
Financement: Fonds propres
Groupement: Cogite-XXXX
Description du projet
Texte normal texte normal texte normal texte normal texte normal texte normal texte normal texte normal texte normal texte normal texte normal texte normal texte normal texte normal texte normal texte normal texte normal texte normal texte normal texte normal texte normal texte normal texte normal texte normal texte normal texte normal texte normal texte normal texte normal.
texte normal texte normal texte normal texte normal texte normal texte normal texte normal texte normal texte normal texte normal texte normal texte normal texte normal texte normal texte normal texte normal texte normal texte normal texte normal texte normal.
- Puce niveau 1,
- Puce niveau 1
- Puce niveau 2
- Puce niveau2
Description des services fournis
texte normal texte normal texte normal texte normal texte normal texte normal texte normal texte normal texte normal texte normal texte normal texte normal texte normal texte normal texte normal texte normal texte normal texte normal texte normal texte normal.
- Puce niveau 1,
- Puce niveau 1
- Puce niveau 2
- Puce niveau2
- Service de l’assainissement collectif et non-collectif
- Audit de l’actuelle délégation de service public d’assainissement collectif
- Audit de l’actuel marché de prestations de service de l’assainissement non-collectif
- Assistance à la collectivité pour le choix du mode de gestion
- Conduite de la procédure de passation d’un nouveau contrat de délégation de service public.
- Etude de l’opportunité du transfert des compétences eau potable et assainissement à un Syndicat Départemental
La Ville a finalement opté pour :
- Service de l’eau potable
- Une délégation de service public, comme mode de gestion. Le contrat de délégation a été signé avec la société LYONNAISE DES EAUX, pour une durée de 11 ans et un chiffre d’affaires sur la durée pour le délégataire de 8,97 M€.
- Service de l’assainissement collectif et non-collectif
- Une délégation de service public, comme mode de gestion. Le contrat de délégation a été signé avec la société LYONNAISE DES EAUX, pour une durée de 12 ans et un chiffre d’affaires sur la durée pour le délégataire de 6,73 M€.