Provence-Alpes-Côte d’Azur – Var
2014 – 2020
MISSION D’ASSISTANCE CONSEIL POUR LE CONTROLE PLURIANNUEL DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT ET LA REDACTION DU RAPPORT PRIX ET QUALITE DES SERVICES
4300 habitants et 1600 abonnés
STEP de 6000 EH
MONTANT : 0-20 k€HT
NATURE DE LA PRESTATION : Audit, Suivi, RPQS
DOMAINE TECHNIQUE : Assainissement collectif
Client : Commune de Nans Les Pins
Description du projet
La commune de Nans les Pins a en charge la collecte et le traitement des eaux usées sur son territoire.
La commune a délégué le service public de l’assainissement collectif à la Société Varoise d’Aménagement et de Gestion (SVAG filiale de VEOLIA) via un contrat de délégation de service public qui est entré en vigueur le 16 novembre 2013 pour une durée de 12 ans.
Afin de contrôler l’exécution faite par le délégataire de ses obligations contractuelles et réglementaires, la commune a souhaité confier à un auditeur externe, une mission d’assistance au contrôle de son contrat (marché initial de suivi sur 3 exercices reconduit) et la rédaction des Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS).
Description des services fournis
Pour cette mission, les prestations suivantes ont été réalisées pour les exercices 2013 à 2019 :
- Analyse du rapport annuel du délégataire
- Vérification du respect des obligations techniques et financières contractuelles du délégataire
- Analyse des comptes annuels du délégataire (CARE)
- Suivi physique des infrastructures du service : audit technique annuel des ouvrages d’assainissement
- Rédaction d’un rapport d’audit
- Présentation de l’audit sur place
- Rédaction du rapport sur le prix et la qualité du service