La Ville de Saint Benoît a conclu en 2013 un contrat de fortage avec la société TERALTA pour l’exploitation de 17 parcelles communales. La commune souhaite s’adjoindre les conseils d’un bureau d’études spécialisé pour l’accompagner dans le suivi de ce contrat.

Pour cette mission, les prestations suivantes sont réalisées :

• Rédaction d’une note de synthèse analysant la situation administrative et juridique du contrat :
  • Calcul de la révision contractuelle de la redevance minimale annuelle
  • Analyse de la demande d’avenant de l’exploitant
  • Situation juridique du contrat
  • Cadre de travail pour les services de la Ville
• Assistance pour la revue quinquennale et la négociation d’un avenant
• Assistance au suivi du démarrage de l’exploitation