Bretagne – Finistère
2019 – 2020
MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LES OPERATIONS DE FIN DE CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE
Nombre d’abonnés : 5 500 abonnés
Montant : < 20 000 € HT
Durée : 1 an
Nature de la prestation : Audit, Analyse économique et financière, Assistance administrative
Domaine technique : Eau potable
Client : Communauté de Communes Presqu’île de Crozon Aulne Maritime
Financement : Fonds propres
Groupement : Cogite / LKA
Description du projet
Le service de l’eau de la Communauté de Communes Presqu’île de Crozon-Aulne Maritime (CCPCAM) exerce la compétence « eau potable » en régie pour 8 des 10 communes de son territoire.
Deux communes font l’objet d’une Délégation Service Public. Ces 2 DSP ont été engagées par les 2 communes concernées avant que celles-ci ne transfèrent la compétence « eau potable » à la CCPCAM le 1er janvier 2017.
La communauté de Communes Presqu’île de Crozon-Aulne Maritime souhaite être accompagnée pour les opérations à mener dans le cadre de la fin d’un de ses contrat de Délégation de Service Public.
Le service souhaite également réaliser un audit de ses contrats de DSP.
Description des services fournis
Pour cette mission, les prestations suivantes sont réalisées :
- Audit technique, juridique et financier des contrats
- Assistance à la gestion de la fin du contrat