Nouvelle Aquitaine – Charente
2020
ASSISTANCE TECHNIQUE JURIDIQUE ET FINANCIERE POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION DE PORT DE L’HOUMEAU A ANGOULEME
POPULATION: 351 778 habitants
MONTANT : 20-50 k€HT
NATURE DE LA PRESTATION : Audit, Reconstitution coûts, Concession (DSP), Avenants et gestion contractuelle
DOMAINE TECHNIQUE : Activités portuaires

Client: Département de la Charente
Groupement: Cogite – Morandi Avocats

Description du projet
Ce port est propriété Départementale depuis son transfert par l’Etat le 10 Janvier 2007.
Son exploitation est réalisée par la ville d’Angoulême en application d’un contrat de concession ayant pris effet le 17 mai 2002 pour 15 ans, échue en 2017. Un nouveau contrat de concession de deux ans a été conclu avec la Communauté d’Agglomération du Grand Angoulême (la ville ayant transféré la compétence), sans mise en concurrence (coopération entre pouvoirs adjudicateurs) sur la même base qu’antérieurement. Le contrat arrivant à échéance le 31 octobre 2020, le projet consiste à mener un audit et une étude stratégique afin de définir, puis de mettre en œuvre, le nouveau mode de gestion pour l’exploitation et la gestion portuaire.
Ainsi, la mission d’AMO comprenait :
- Un bilan du contrat de concession actuel
- Une analyse de l’opportunité de recourir à nouveau à ce mode de gestion
- Une analyse des possibilités d’amélioration des prestations déléguées
- L’aide à la fin du contrat en cours
- L’appui à la mise en concurrence pour un nouveau contrat
Description des services fournis
Pour cette mission, les prestations suivantes ont été réalisées :
- Bilan et audit des modes de gestion portuaire antérieurs
- Étude stratégique sur le développement des activités portuaires
- Choix du mode de gestion
- Prospective économique : établissement des besoins en investissement, des coûts de fonctionnement et des recettes envisageables
- Mise en œuvre de la stratégie établie : conventionnement entre les acteurs publics et engagement de la procédure de concession
Synthèse de la mission
Cette étude et la situation singulière de ce port en zone urbaine nous ont conduits à interroger les questions suivantes
- Quelles sont les bonnes pratiques et les bons outils de gestion portuaire : analyse rétrospective des anciens modes de gestion et de l’état actuel de la gestion portuaire, afin d’établir les nouveaux standards de qualité et l’objectif de service.
- Quelles sont les voies de développement possible pour un port de plaisance sous valorisé ?
- L’ensemble des activités envisageable
- Quelles sont les modalités juridiques et les perspectives opérationnelles (tourisme, transport, développement urbain) de la coopération public-public entre l’entité portuaire départementale et la collectivité territoriale (Grand Angoulême)
- L’ensemble des montages et solutions juridiques possibles de coopération ont été explorés et comparés dans le contexte économique et politique local.