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24 janvier, 2022

France – Essonne

2021 – 2022

AUDIT DU SERVICE D’EAU POTABLE

POPULATION : 53 000 habitants

MONTANT : 20-50 k€HT

NATURE DE LA PRESTATION : Audit, Choix du mode de gestion, Concession (DSP)

DOMAINE TECHNIQUE : Eau potable

 

Client: Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud-Essonne

Groupement: COGITE / UP UTILITIES / MORANDI Avocats

Description du projet

La Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud-Essonne CAESE) est compétente en matière d’eau potable depuis le 1er janvier 2020. Elle regroupe 37 communes pour un peu plus de 53 000 habitants.

De nombreux services sont compétents en eau potable sur le territoire de la CAESE. Le périmètre de la présente étude regroupe :

  • Les communes de l’ex Syndicat Intercommunal des eaux du Plateau de Beauce
  • Les communes de l’ex Syndicat Intercommunal des eaux des vallées de la Haute Juine
  • Les 2 communes de l’ex Syndicat Intercommunal d’assainissement et de réseau d’eau de la région d’Etampes (Chalo Saint Mars et Saint hilaire)
  • Et les communes de Saclas, Blandy, Brouy, Champmotteux, Ormoy la Rivière, Etampes

Sur ces communes, le service d’eau potable est géré via :

  • 4 contrats de délégation de service public (ex SIEPB, Saclas, Ormoy la Rivière et Etampes)
  • Des régies (ex SIEVJHJ, ex SIARE Eau, Blandy, Brouy et Champmotteux)

Le patrimoine de ces services d’eau potable regroupe :

  • 9 forages, 3 captages et 1 prise d’eau
  • 1 unité de production d’eau potable et 3 unités de déferrisation
  • 25 réservoirs
  • Des postes de chloration
  • 7 surpresseurs
  • 375 km de réseau

Description des services fournis

La CAESE souhaite réalise un audit du service d’eau potable permettant d’évaluer l’inscription du service dans une approche de développement durable.

Un contrat de DSP arrive à échéance fin juillet 2021 et 2 autres arrivent s’achèvent au 31 décembre 2021. La CAESE doit définir une nouvelle organisation de son service d’eau potable pour assurer la continuité du service.

Elle souhaite être accompagnée dans l’organisation du futur service sur le périmètre d’étude

Pour cette mission, les prestations suivantes sont réalisées :

  • Tranche ferme : Diagnostic et préconisations
    • Phase 1 : Diagnostic initial du service d’eau potable
    • Phase 2 : Préconisations pour l’amélioration du service
  • Tranche optionnelle n°2 : Mission d’assistance et d’accompagnement pour le renouvellement de la gestion du service d’eau potable par le biais d’une délégation de service public
    • Délégation de service public global à tous les secteurs

Ou

  • Passation de délégations de service public distinctes pour :
    • L’ex Syndicat intercommunal des eaux du Plateau de Beauce et la commune de Champmotteux
    • Les communes de Blandy et Brouy
    • La commune de Saclas
    • L’ex Syndicat intercommunal des eaux de la Vallée de la Haute Juine
    • La commune d’Ormoy la Rivière
    • La commune d’Etampes
    • Les communes de Chalo Saint Mars et Saint Hilaire
  • Tranche optionnelle n°3 : Mission d’assistance et d’accompagnement pour la mise en place d’une régie pour la gestion du service d’eau potable
    • Régie sur l’ensemble des secteurs

Ou

  • Régies distinctes pour :
    • L’ex Syndicat intercommunal des eaux du Plateau de Beauce et la commune de Champmotteux
    • Les communes de Blandy et Brouy
    • La commune de Saclas
    • L’ex Syndicat intercommunal des eaux de la Vallée de la Haute Juine
    • La commune d’Ormoy la Rivière
    • La commune d’Etampes
    • Les communes de Chalo Saint Mars et Saint Hilaire
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