L’étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques de la prise de compétence au 1er Janvier 2020. D’une manière générale, cette étude constitue une aide à la décision pour les élus de l’Agglomération afin de permettre la mise en place de nouveaux services à une échelle pertinente tant d’un point de vue technique qu’économique, et permettant ainsi une gestion plus durable du patrimoine.

Les différentes phases de l’étude ont permis de :

• Caractériser les services existants,
• Définir la qualité de service attendue pour tous les services,
• Évaluer la qualité actuelle des services au regard du service attendu,
• Étudier les différentes solutions permettant d’exercer les compétences
• Définir, pour chaque service existant, les améliorations et les aménagements à réaliser ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour atteindre l’objectif de qualité du service type attendu et mesurer leur impact sur le prix du service,
• Évaluer :
  • Les conséquences techniques, financières, et juridiques pour les collectivités, pour atteindre l’objectif de qualité du service type attendu
  • L’impact du transfert sur le prix du service
  • Les perspectives budgétaires
  • Les conséquences sur les ressources humaines
• Proposer un calendrier détaillé de mise en œuvre
• Accompagner les structures gestionnaires et le maître d’ouvrage dans la mise en œuvre effective du transfert des compétences

Pour cette mission, les prestations suivantes ont été réalisées :

• Réalisation d’un état des lieux exhaustif, à la fois technique, financier et organisationnel de l’ensemble des services d’assainissement, et en particulier sur le territoire où la compétence est exercée par les communes.
• Préparation du transfert et, notamment : l’anticipation des problématiques de transferts des moyens humains et matériels, le transfert des ouvrages mais également des contrats, l’impact du transfert sur le fonctionnement financier et l’organisation de la Communauté.
• Préparation des modalités de gestion futures du service global, avec l’objectif d’une harmonisation des services rendus aux usagers, mais également de la politique tarifaire.

L’état des lieux a permis d’identifier un niveau de service très disparate, avec une forte priorité, en secteur rural, pour un prix du service très limité. Des investissements ont été identifiés par notre partenaire BdEE (Boubée Dupont).

L’Agglomération, dans un contexte particulier, et malgré les difficultés de gestion que cela peut engendrer, a choisi de procéder à la délégation de compétence aux communes antérieurement compétentes. Les perspectives d’homogénéisation tarifaire ont été étudiées, mais cela n’a pas été retenu par l’Agglomération.