La Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux (CAGP) est compétente en matière de collecte, de transport et de traitement des eaux usées ainsi que de l’assainissement des eaux pluviales sur l’ensemble de son territoire. Le périmètre du service concerné par la présente mission correspond aux bassins de collecte des eaux usées acheminant les effluents vers les stations d’épuration de Saltgourde (48 300 EH) et de Trélissac (10 000 EH). 8 communes constituent le bassin de collecte : Périgueux, Chancelade, Champcevinel, Coursac, Coulounieix-Chamiers, Sanilhac, Marsac-sur-l’Isle et Trélissac. A ce jour, les ouvrages des systèmes d’assainissement de Saltgourde et de Trélissac sont gérés via différents modes de gestion, hérités du découpage géographique historique de la compétence, à l’échelle communale. Le tableau ci-dessous présente les entités, le mode de gestion et les échéances contractuelles des services raccordés aux stations de Saltgourde et Trélissac.

Les missions confiées dans le cadre de cette étude :

• Audit des 4 contrats de délégation de service public d’assainissement collectif en cours : Contrats de collecte des Villes de Périgueux, de Champcevinel et de Coulounieix-Chamiers et contrat de transfert et traitement des eaux usées des stations de Saltgourde et Trélissac.
• Assistance à la collectivité pour le choix du mode de gestion sur le périmètre global du bassin de collecte des systèmes d’assainissement de Saltgourde et Trélissac (8 services).
• Conduite de la procédure de passation d’un nouveau contrat de délégation de service public
• Élaboration des outils de suivi de la bonne exécution du contrat
• Suivi de la mise en place de l’exécution du contrat