Nouvelle-Aquitaine – Dordogne
2020 – 2021
MISSION D’ASSISTANCE POUR L’ETUDE DU MODE DE GESTION DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES SYSTEMES DE L’ASSAINISSEMENT DE SALTGOURDE ET DE TRELISSAC
NOMBRE D’ABONNES AC : 23 630 abonnés
372 km de réseau, 86 PR, 2 STEP (58 300 EH)
MONTANT : 20-50 k€HT
NATURE DE LA PRESTATION : Audit, choix du mode de gestion et mise en œuvre
DOMAINE TECHNIQUE : Assainissement collectif POPULATION

Client: CA du Grand Périgueux
Groupement: COGITE / Cabinet MERLIN / LKA Avocats

Description du projet
La Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux (CAGP) est compétente en matière de collecte, de transport et de traitement des eaux usées ainsi que de l’assainissement des eaux pluviales sur l’ensemble de son territoire. Le périmètre du service concerné par la présente mission correspond aux bassins de collecte des eaux usées acheminant les effluents vers les stations d’épuration de Saltgourde (48 300 EH) et de Trélissac (10 000 EH). 8 communes constituent le bassin de collecte : Périgueux, Chancelade, Champcevinel, Coursac, Coulounieix-Chamiers, Sanilhac, Marsac-sur-l’Isle et Trélissac. A ce jour, les ouvrages des systèmes d’assainissement de Saltgourde et de Trélissac sont gérés via différents modes de gestion, hérités du découpage géographique historique de la compétence, à l’échelle communale. Le tableau ci-dessous présente les entités, le mode de gestion et les échéances contractuelles des services raccordés aux stations de Saltgourde et Trélissac.
Périmètre du service | Mode de gestion | Échéance contractuelle |
Collecte Ville – Périgueux | Concession de service public | 31 décembre 2020 |
Réseaux structurants et traitement – CA Grand Périgueux | 31 décembre 2020 | |
Collecte Ville – Champcevinel | 31 décembre 2023 | |
Collecte Ville – Coulounieix – Chamiers | 31 décembre 2023 | |
Collecte Ville – Trélissac (hors du périmètre de l’étude) | 31 décembre 2030 | |
Collecte Ville – Chancelade | Régie avec prestations de service | 31 décembre 2020 |
Collecte Ville – Coursac | 31 décembre 2020 | |
Collecte Ville – Sanilhac | 31 décembre 2020 | |
Collecte Ville – Marsac sur l’Isle | 31 décembre 2020 |
Description des services fournis
Les missions confiées dans le cadre de cette étude :
- Audit des 4 contrats de délégation de service public d’assainissement collectif en cours : Contrats de collecte des Villes de Périgueux, de Champcevinel et de Coulounieix-Chamiers et contrat de transfert et traitement des eaux usées des stations de Saltgourde et Trélissac.
- Assistance à la collectivité pour le choix du mode de gestion sur le périmètre global du bassin de collecte des systèmes d’assainissement de Saltgourde et Trélissac (8 services).
- Conduite de la procédure de passation d’un nouveau contrat de délégation de service public
- Élaboration des outils de suivi de la bonne exécution du contrat
- Suivi de la mise en place de l’exécution du contrat