Hauts de France – Somme
2019
REGLEMENT DE SERVICE D’EAU POTABLE DU SYNDICAT
Nombre d’abonnés : 2 489
Montant : < 20 000 € HT
Durée : 1 an
Nature de la prestation : Règlement de service
Domaine technique : Eau potable
Client : Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable de Gueschart (SIAEP Gueschart)
Groupement : Cogite
Description du projet
Le Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable de Gueschart souhaite mettre à jour son règlement de service, en incluant notamment les éléments suivants :
- Contrat d’abonnement
- Demande de branchement
- Demande de suppression de branchement
- Formulaire de rétractation
- Formulaire de résiliation de contrat
- Modification catégorie de branchement
- Conformité avec les aspects règlementaires (dont Lloi Warsmann)
- D’établir des scénarii permettant de sécuriser l’alimentation en eau des collectivités
- D’établir une programmation de travaux à l’horizon 2030 sur ce territoire
- D’analyser le fonctionnement des structures administrativement et financièrement
- D’étudier l’impact de ces travaux sur le prix de l’eau
- D’étudier les répercussions économiques et techniques d’une éventuelle fusion
Description des services fournis
Pour cette mission, nous avons produit le règlement de service du SIAEP Gueschart en intégrant :
- Présentation du Service de l’Eau
- Eléments liés à la facture
- Eléments liés au compteur de l’usager
- Installations privées au-delà du système du comptage
- Annexes