Normandie – Orne
2019 – 2020
ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’AUDIT DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT EN REGIE ET RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DES HAUTS DU PERCHE
Nombre d’habitants : 8 300 habitants
Montant : 20 000 – 50 000 € HT
Nature de la prestation : Audit, AMO, Procédure DSP
Domaine technique : Assainissement, Analyse technique, juridique, économique et financière, Négociation

Client : Communauté de Communes des Hauts du Perche
Financement : Fonds propres
Groupement : Cogite / LKA

Description du projet
La Communauté de Communes des Hauts du Perche se compose de 10 communes, pour une population totale de 8 352 habitants. La collectivité est compétente en assainissement. Une partie des stations est gérée en régie et l’autre en délégation de service public.
Cette mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur les volets juridiques, économique et technique comporte :
- Un audit complet du service assainissement actuellement en régie,
- Un bilan des contrats de délégation en cours (inventaire, renouvellements réalisés, engagements respectés…)
- La réalisation d’avenants de prolongation pour les contrats prenant fin en 2019
- L’assistance de la Communauté de Communes dans le renouvellement d’un contrat de délégation de service public d’assainissement collectif global sur le périmètre intercommunal.
Description des services fournis
La CC des Hauts du Perche souhaite se faire assister sur le choix du mode de gestion de son service d’assainissement, le périmètre de la délégation ainsi que tout au long de la procédure de passation du nouveau contrat.
Pour cette mission, les prestations suivantes sont réalisées :
- Audit des services
- Définition du nouveau service intercommunal
- Assistance au choix du mode de gestion
- Assistance pour la procédure de mise en concurrence dont négociations avec les candidats
- Prolongation supplémentaire des contrats en cours prenant en compte le contexte sanitaire local lié au Covid-19.