Dans le cadre de l’application de la Loi NOTRe du 07 août 2015, la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) a été transférée à la Communauté d’Agglomération du Libournais (CALI) par les communes du territoire au 1^er janvier 2020.

Au vu du constat du manque de connaissance sur le patrimoine associé à la gestion des eaux pluviales urbaines, sur les désordres observés ainsi que sur le niveau d’intervention historique, il est nécessaire d’engager une étude concernant la préfiguration de la future gestion de la compétence.

Cette étude permet à la Communauté d’Agglomération :

• d’avoir une connaissance exacte des patrimoines à gérer, et de définir les Programmes Pluriannuels d’Investissements (PPI) à mettre en œuvre.
• de constituer un outil d’aide à la décision pour réduire les flux de polluants rejetés au milieu naturel.
• de bien calibrer les moyens nécessaires et d’organiser la mise en place d’une gestion précise et efficace de la compétence.
• d’appréhender les enjeux de la gestion des eaux pluviales de façon transversale à travers des politiques diverses et dans un contexte de développement du territoire et de changement climatique.
• de recueillir les éléments nécessaires à l’établissement d’une CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées).

La mission se décompose en :

• Phase 1 – État initial et éléments de préfiguration pour une CLECT GEPU
• Phase 2 – Étude diagnostique hydraulique et qualitative
• Phase 3 – Zonage eaux pluviales et élaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales