cogite-logo-engcogite-logo-engcogite-logo-engcogite-logo-eng
  • ACCUEIL
  • COGITE
  • EQUIPE
  • CLIENTS
  • EMPLOI
  • CONTACT
✕
12 Février, 2019

Grand Est – Haute-Marne, Vosges

2018

ETUDE PROSPECTIVE RELATIVE A LA PRISE DE COMPETENCE ASSAINISSEMENT ET EVOLUTION DU PERIMETRE DU SYNDICAT (Etude de gouvernance)

Nombre d’abonnés eau potable : 4 000 abonnés 

Montant : 20-50 k€ HT 

Durée : 18 mois 

Nature de la prestation : Transfert de compétences 

Domaine technique : Eau potable, Assainissement collectif et non-collectif 

Client : Syndicat Intercommunal des Eaux de la Manoise

Financement : Département de Haute-Marne

Groupement : Cogite / LKA Avocats

Description du projet

Le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Manoise a été crée au 1er janvier 2017 suite à la fusion de trois syndicats, à savoir le Syndicat des Eaux de la Manoise, le Syndicat des Eaux d’Epizon et le Syndicat des Eaux d’Harmeville-Soulaincourt. Le Syndicat regroupe à l’heure actuelle 22 communes pour une population de 5 100 habitants. 

En s’appuyant sur le schéma directeur d’alimentation en eau potable, le Syndicat souhaiterait : 

  • apprécier les impacts techniques, financiers et juridiques liés à l’évolution de son périmètre (intégration des futures communes adhérentes) et de proposer les solutions opérationnelles permettant la réussite de l’évolution de ce périmètre ; 
  • de mener une réflexion sur l’opportunité de la prise de la compétence assainissement collectif et non collectif ;  
  • disposer des moyens d’élaborer et mettre en œuvre une stratégie opérationnelle d’exercice de la compétence assainissement. 

Description des services fournis

Pour cette mission, les prestations suivantes ont été réalisées : 

  • Visites des principaux ouvrages en eau potable et assainissement, rencontre avec les 28 Maîtres d’ouvrages en assainissement 
  • Diagnostic de la structure syndicale actuelle et des impacts de l’extension du périmètre de la compétence eau potable du Syndicat 
  • Etude de faisabilité de la prise de compétence assainissement collectif et non-collectif sur le périmètre élargi du Syndicat 
  • Propositions d’évolutions de la structure syndicale sur la base de scénarios (risques techniques, modalités financières, modes de gestion, moyens humains, organisation du service, etc.) 
  • Evolution des statuts et des compétences : rédaction des nouveaux statuts, des délibérations nécessaires, etc. 
Partager

Copyrights © 2016 COGITE SAS

Accueil / Cogite / Equipe / Références / Clients / Emploi / Contact

contact@cogite-sas.com · +33 (0) 4 68 60 71 00 / +33 (0) 1 42 78 58 52

  • Aucune traduction disponible pour cette page