La Commune de la Voulte sur Rhône (Ardèche) était, en 2014, compétente en matière d’alimentation en eau potable. Elle assurait l’exercice de cette compétence sous forme de délégation de service public.

L’exploitation   des   ouvrages   de   distribution   d’eau   potable   et   d’une   partie  de   sa   production (captage   pour   l’alimentation   d’une   aire   d’accueil   des   gens   du   voyage  sur   un   secteur   non couvert par le réseau communal d’alimentation en eau potable)  était affermée à la société VEOLIA.

La date de fin de cette délégation était au  31 décembre 2015.  La collectivité disposait  donc  de   très   peu   de   temps   pour   se   préparer  et   s’interrogeait   sur   le   futur   mode   de gestion de son service public de l’eau potable.

Elle a ainsi fait appel à nos service afin de l’assister sur le choix du futur mode de gestion et mener à bien la procédure adéquate pour assurer la continuité de service au 1^er janvier 2016.

Pour cette mission, les prestations suivantes ont été réalisées :

• Réalisation de l’audit de la DSP eau potable de la commune : volets technique et organisationnel, économique, financier, comptable et juridique
• Propositions d’actions à mener pour la sortie du contrat d’affermage
• Assistance pour le choix du futur mode de gestion par une étude comparative de 3 modes de gestion (DSP, régie externalisée, régie internalisée): volets technique et organisationnel, économique, financier, comptable et juridique, synthèse pour l’aide à la décision (rapport sur le choix du mode de gestion)
• Assistance à la passation d’une procédure de DSP : élaboration du DCE, assistance à l’ouverture et l’analyse des candidatures et des offres, assistance aux négociations, finalisation du projet d econtrat et rapport de choix