Le Grand Chalon est, depuis le 1er janvier 2017, composé de 51 communes représentant une population totale de plus de 117 000 habitants. Dans le cadre de ses compétences, certaines de ses missions de service public sont aujourd’hui déléguées à des opérateurs privés. 

Afin de contrôler l’exécution faite par le délégataire de ses obligations contractuelles et réglementaires et tout particulièrement « l’économie générale » de ses contrats de délégation de service public, le Grand Chalon a souhaité confier à un auditeur externe, une mission d’assistance au contrôle de ces contrats. 

Les objectifs recherchés par le Grand Chalon sont : 

• de s’assurer du respect par le délégataire de ses obligations contractuelles, 
• d’apprécier la qualité du service effectué par le délégataire, par la prise en compte d’indicateurs techniques et financiers, 
• de disposer d’une analyse des comptes financiers remis par le délégataire afin de mesurer notamment l’évolution sur plusieurs années des principaux postes de charges et de recettes d’exploitation et les résultats des exercices successifs et identifier les éléments importants de rémunération, directs ou indirects, du délégataire. 

La mission de COGITE concerne les contrats suivants : 

– EX SIE du Nord de Chalon (Eau potable) 

• 7 983 abonnés 
• 13 ouvrages de prélèvement 
• 10 ouvrages de stockage 
• 248 km de canalisations 

– Commune d’Epervans (Eau potable) 

• 736 abonnés 
• 17 km de canalisations 

– Ex SIVOM de la Vallée des Vaux (Assainissement) 

• 2 275 abonnés 

• 2 stations d’épuration, d’une capacité totale de traitement de 11 000 eq/hab. 
• 4 postes de relèvement 
• 69,7 km de canalisation 

– Ex SIE Vallée de la Dheune (Eau potable) 

• 2 675 abonnés 
• 1 station de production 
• 7 ouvrages de stockage 
• 109 km de canalisations 

– Saint Loup Géanges (Assainissement) 

• 666 abonnés 
• 3 stations d’épuration, d’une capacité totale de 1 030 eq/hab. 
• 4 postes de relèvement 

• 25,9 km de canalisations 

Le Grand Chalon souhaite se faire assister pour le contrôle de ses contrats de délégation d’eau et d’assainissement sur les domaines technique, juridique et financier. 

Pour cette mission, les prestations suivantes sont réalisées : 

• Contrôle des coefficients d’actualisation des contrats 

• Vérification de la conformité réglementaire et contractuelle des rapports annuels 
• Rédaction d’un rapport de contrôle comprenant : 
  • • Un historique contractruel
    • Un rappel des principales données techniques du service 
    • La reconstitution du chiffre d’affaires du contrat 
    • L’analyse des comptes d’exploitation (CARE ou comptes annuels) 
    • L’analyse de l’économie générale de la DSP 
    • L’analyse de la cohérence des charges pesant sur la DSP 
    • L’applicabilité des clauses de révision financière et des pénalités 
    • L’analyse de l’exhaustivité des flux financiers avec la Collectivité 

• Rédaction d’un rapport de synthèse à destination de la Commission de Contrôle des Comptes 
• Rédaction d’un rapport de synthèse à destination de la Commission Consultative des Services Publics Locaux