Le Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées (SELGL) est un syndicat mixte à la carte créé au 01/01/2018 suite à la fusion de l’ex SIAEP Luy Gabas Lées (distributeur d’eau potable) et du SIA du Luy de Béarn (syndicat d’assainissement collectif et non Collectif), et qui a fait l’objet d’extension de périmètres au 1^er  juillet 2018 et au 1^er janvier 2020. Il s’étend désormais sur 5 EPCI-FP.

Au 1^er janvier 2021, le syndicat a atteint, avec 93 communes desservies en eau potable, une population de plus de 41 500 habitants. Pour l’assainissement collectif, son périmètre est plus réduit, s’élevant à 11 communes pour 16 000 Habitants.

Dans le cadre de ses compétence Distribution d’Eau Potable et Assainissement, le Syndicat gère, via contrats de Délégation de Service Public (affermage) l’exploitation des services eau et assainissement de ses communes membres, dont les caractéristiques principales sont les suivantes :

Services d’Eau Potable

Service d’assainissement

À l’approche de l’échéance des premiers contrats d’affermage, la Collectivité s’est adjoint des conseils de COGITE pour réaliser un audit financier, juridique et technique des contrats en cours, une analyse des conditions de prolongation et de rupture anticipée des contrats, et une étude sur les différents modes de gestion possibles aux termes de ces contrats. A l’échéance des contrats, la Collectivité peut décider :

• Soit de gérer les services en gestion directe;
• Soit d’externaliser tout ou partie de la gestion de ces services à travers la gestion déléguée à une entité tierce, sous la forme d’un ou plusieurs contrats.

A l’issue de l’étude des scénarii, nous accompagnerons la Collectivité dans la mise en œuvre du/des mode(s) de gestion retenu(s) pour chacun des périmètres.

Pour cette mission, les prestations suivantes sont réalisées :

• Phase 1 – Tranche ferme : Bilan des 4 contrats arrivant à échéance en vue de leur liquidation
  • Analyses contractuelles et juridiques
  • Analyse technique incluant la visite des sites et fiabilisation des inventaires
  • Analyse financière et financière
• Phase 2 – Tranche ferme : Présentation et analyse comparative des modes de gestion envisageables selon le contexte, rapport de présentation sur les futurs modes de gestion
  • Présentation qualitative comparative des différents modes de gestion,
  • Évaluation multicritère et économique de scénarios de gestion choisis

Des tranches optionnelles pourront être affermies en fonction du déroulé de l’étude, notamment des conclusions du bilan des 4 contrats ainsi que des choix faits par la Collectivité concernant le futur mode de gestion :

• TO1 / TO2 : Assistance pour les éventuelles négociations relatives à la liquidation, incluant au besoin les modalités de ruptures anticipé ou de prolongation, des contrats incluant
  • Etude des conditions de rupture anticipée ou de prolongation des contrats,
  • Établissement des bilans de fin de contrat des contrats, dont évaluation des indemnités de rupture
  • Rédaction des projets d’avenants,
  • Assistance lors des négociations avec les délégataires,
  • Finalisation des avenants.

• Phase 3 : Quatres tranches optionnelles pour la mise en œuvre du mode de gestion choisi :
  • TO3 et TO4 : Assistance à la passation du contrat de DSP pour chacun des services et assistances aux négociations et à la mise au point des contrats définitifs
    • Assistance à la consultation avec notamment :
      1. Élaboration des DCE
      2. Analyse des offres et présentation
    • Assistance à la passation des contrats avec notamment :
      1. Assistance aux négociations
      2. Rédaction des rapports sur le choix du concessionnaire et présentation
      3. Mise au point des contrats et finalisation des procédures
  • TO5 et TO6 : Assistance pour la reprise de chaque service en régie
    • Aspects techniques, organisationnels, RH et moyens
    • Aspects financiers et budgétaires