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12 juillet, 2019

France – Essonne

2016

PRESTATION D’ASSISTANCE CONSEIL : AUDIT, CHOIX DU MODE DE GESTION ET ASSISTANCE A SA MISE EN OEUVRE POUR LE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

POPULATION : 4 340 abonnés

MONTANT : 6 075 € HT

DUREE : 9 mois

NATURE DE LA PRESTATION : Audit, Analyse économique et financière

DOMAINE TECHNIQUE : Assainissement

Client : Ville de Massy

Groupement: Cogite-LKA Avocats

Description du projet

La commune de Massy est compétente en matière de collecte des eaux usées et des eaux pluviales sur son territoire. Le service est géré par un contrat de délégation de service public qui arrive à échéance au 30 avril 2016. Le traitement des eaux usées est assuré sur le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée de la Bièvre.

La ville de Massy souhaite être assisté dans le suivi de la mise en œuvre de sa compétence assainissement et a choisi COGITE pour réaliser un audit de fin de contrat et l’analyse comparative des modes de gestion envisageables.

Son patrimoine est composé de :

  • 4 061 branchements eaux usées et/ou unitaires
  • 2 127 bouches d’égout, grilles et avaloirs
  • 5 324 regards
  • 157 km de réseau de collecte dont 73 km de réseau d’eaux usées et 84 km de réseau d’eau pluviale
  • 7 postes de relèvement
  • 9 bassins de retenue
  • 1 déversoir d’orage

Description des services fournis

Pour cette mission, les prestations suivantes sont réalisées :

  • Audit technique, contractuel et financier du contrat de délégation de service public de l’assainissement
  • Étude des différents modes de gestion envisageables pour le service d’assainissement

Puis dans un second temps :

  • Mise en œuvre du mode gestion choisi, la délégation de service public
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