France – Var
2014 – 2022
MISSION D’ASSISTANCE CONSEIL POUR LE CONTROLE PLURIANNUEL DU SERVICE D’EAU POTABLE ET LA REDACTION DU RPQS DU SIAE DE LA SAINTE BAUME
3 140 ABONNES

Description du projet
Le SIAE de la Sainte Baume a en charge la production et la distribution d’eau pour les deux communes qui le compose : Nans les Pins et Plan d’Aups.
Le Syndicat a délégué le service public de l’eau potable à la Société Varoise d’Aménagement et de Gestion (SVAG-VEOLIA) via un contrat de délégation de service public qui est entré en vigueur le 29 octobre 2013 pour une durée de 12 ans et 18 jours.
Afin de contrôler l’exécution faite par le délégataire de ses obligations contractuelles et réglementaires, le Syndicat de la Sainte Baume a souhaité confier à un auditeur externe, une mission d’assistance au contrôle de son contrat (marché initial de suivi sur 3 exercices reconduit) et la rédaction des Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS).
Description des services fournis
Pour cette mission, les prestations suivantes ont été réalisées pour les exercices 2013 à 2020 :
- Analyse du rapport annuel du délégataire
- Vérification du respect des obligations techniques et financières contractuelles du délégataire
- Analyse des comptes annuels du délégataire (CARE)
- Suivi physique des infrastructures du service : audit technique annuel des ouvrages d’eau potable
- Rédaction d’un rapport d’audit
- Présentation de l’audit sur place
Pour les exercices 2013 à 2019, nous avons également pris en charge la rédaction du rapport sur le prix et la qualité du service.