Dans le cadre de cette étude, l’objectif principal est de doter les élus et les services de tous les éléments à caractère technique, juridique, financier et organisationnel leur permettant d’évaluer avec précision les conditions dans lesquelles pourrait être mise en place une régie de l’électricité. 

Les enjeux identifiés sont les suivants : 

• Disposer d’éléments de décision chiffrés et étayés pour décider de l’opportunité de la mise en place d’une régie autonome 
• Dresser les contours financiers, techniques et organisationnels de la future régie, 
• Évaluer les moyens nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle du scénario de gestion 

Le service est historiquement exploité par un contrat de concession dont le terme est prévu en 2020. Dans ce cadre et dans cette perspective, la commune souhaite se donner la possibilité de mettre en place, alternativement à la concession, une régie publique doté de l’autonomie financière et de la personnalité morale. Ainsi, COGITE est associé à Lafage Energie et Mickael Fidèle pour la réalisation des volets technique financier et organisationnel de cette mission. 

La mission se décompose comme suit : 

• Étude de la gouvernance du service ; 
• Étude de l’organisation, les moyens et les modalités d’exécution du service ; 
• Évaluation des performances techniques du service ; 
• Évaluation de l’économie générale du service et le coût de revient du kWh distribué ; 

• Évaluation de la sécurité financière du service et de la protection juridique de la collectivité ; 
• Préconisations en matière d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour permettre la mise en œuvre opérationnelle du nouveau mode de gestion. 

Décomposition par phases : 

• Analyse des conditions préalables 

• Définition d’une stratégie et planification ; 
• Gestion des ressources humaines ; 
• Gestion des fournisseurs et prestataires ; 
• Préconisations d’Exploitation et de Maintenance ; 
• Modalités de Financement du service ; 

• Mise en œuvre administrative et réglementaire