La commune de Nans les Pins est compétente en matière d’assainissement sur son territoire.

A fin 2011, le patrimoine du service :

• 1 usine de dépollution d’une capacité totale de 3 000 équivalents habitants en cours d’extension à 6 000 EH,
• 3 postes de relèvement,
• 981 branchements,
• 21,3 km de canalisation séparatives eaux usées hors branchements.

La Commune a délégué le service public de l’assainissement collectif à la société SVAG (filiale de VEOLIA) via un contrat de délégation de service public entré en vigueur le 16 novembre 1993 pour une durée initiale de 20 ans qui arrivera donc à échéance au 15 novembre 2013.

La commune de Nans les Pins s’est adjoint les compétences du Groupement EGIS – COGITE afin de faire le bilan du contrat de délégation de service public arrivant à échéance, afin de l’assister dans la gestion de fin de contrat puis choisir et mettre en œuvre le nouveau mode de gestion du service d’assainissement.

La commune a finalement opté pour la délégation de service public, comme mode de gestion de son service. Le contrat de délégation a été signé avec la société SVAG pour une durée de 12 ans.

Le contrat arrivera à échéance le 15 novembre 2025.

Pour cette mission, les prestations suivantes sont réalisées :

• Phase préparatoire à la consultation avec notamment :
  • Audit complet du service (analyse contractuelle, juridique, technique et financière du contrat d’exploitation), incluant une visite des sites
  • Comparaison des modes de gestion et mise au point des caractéristiques principales de la délégation
• Assistance à la consultation avec notamment :
  • Élaboration du DCE
  • Analyse des offres et présentation
• Assistance à la passation du contrat avec notamment :
  • Assistance aux négociations
  • Rédaction des rapports sur le choix du concessionnaire et présentation
  • Mise au point des contrats et finalisation de la procédure