Pays de la Loire – Vendée
2020 – 2022
ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE FUTUR MODE DE GESTION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
POPULATION / ABONNES : 9 579 habitants permanents
MONTANT : 0-20 k€HT
NATURE DE LA PRESTATION: Choix mode de gestion, reconstitution des coûts, concession (DSP)
DOMAINE TECHNIQUE : Assainissement
Client: Communauté de Communes de l’Ile de Noirmoutier
Groupement: COGITE / MORANDI Avocats
Description du projet
La Communauté de Communes l’île de Noirmoutier regroupe les 4 communes composant l’île de Noirmoutier. Elle est compétente en matière d’assainissement collectif et non collectif. Le service d’assainissement collectif est géré par un contrat de délégation de service public confié à la société SAUR pour une durée de 12 ans qui s’achève au 30 juin 2022.
Le service d’assainissement collectif est composé de :
- 2 stations d’épuration à boues activée (La Salaisière (36 000 EH + 13 500 EH pour le lagunage aéré de secours) et La Casie (18 000 EH)
- 119 postes de relevage
- 222 km de réseaux de collecte séparatifs
La Communauté de Communes souhaite s’adjoindre les compétences d’un bureau d’études spécialisé pour l’assister dans ses démarches visant à assurer la continuité de son service d’assainissement collectif.
Description des services fournis
Pour cette mission, les prestations suivantes sont prévues :
- Tranche ferme : Phase 1 – Compraison des modes de gestion
- Cadrage et collecte des données
- Réunion de lancement et visite du service
- Analyse comparative des modes de gestion
- Réunion de restitution
- Tranche ferme : Phase 2 – Aide à la passation d’une DSP
- Préparation du DCE
- Analyse des offres
- Négociations
- Réunion finale de présentation des offres
- Finalisation de la procédure
Le marché comprend également 1 tranche optionnelle pour l’accompagnement à la reprise en régie.