La Communauté de Communes souhaite engager une réflexion de structuration des services d’eau et d’assainissement dans le cadre de la prise de compétence « Eau potable, Assainissement Eaux usées : collectif et non collectif et Eaux pluviales » par la CC du Pays de Nemours.  

L’étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques dans le cadre de cette prise de compétence. D’une manière générale, cette étude doit constituer une aide à la décision pour les élus afin de permettre la mise en place de nouveaux services à une échelle pertinente tant d’un point de vue technique qu’économique, et permettant ainsi une gestion plus durable de son nouveau patrimoine. 

Pour cela, la CCPN souhaite bénéficier d’une assistance technique, juridique et financière pour définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques d’un transfert de la compétence eau potable assainissement à la CCPN. De manière générale, cette étude doit constituer une aide à la décision. En particulier, fournir aux décideurs l’information nécessaire pour qu’ils soient en mesure d’entériner en connaissance de cause la prise de(s) la compétence(s) eau potable, assainissement au regard des échéances à venir.  

La présente étude est passée sous la forme d’un marché à tranches optionnelles comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle.  

La tranche ferme de l’étude doit permettre de :

• Caractériser les services existants,  
• Définir la qualité de service attendue pour tous les services,  
• Evaluer la qualité actuelle des services au regard du service type attendu,  
• Définir, pour chaque service existant, les améliorations et les aménagements à réaliser ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour atteindre l’objectif de qualité du service type attendu et mesurer leur impact sur le prix du service,  
• Proposer des modes de gestion et évaluer sur différents scénarii : 
• • les conséquences techniques, financières, et juridiques pour les collectivités, pour atteindre l’objectif de qualité du service type attendu 
  • l’impact du transfert sur le prix du service (chantier harmonisation du prix)  
• Proposer un calendrier détaillé de mise en oeuvre

L’objectif de la tranche optionnelle est d’accompagner les structures gestionnaires et le maître d’ouvrage : 

• Dans la mise en œuvre effective de(s) la compétence(s)  
• Dans leur campagne de communication auprès des usagers  

L’étude a pour objet de définir la faisabilité, les modalités, les conséquences financières, techniques, juridiques et humaines du transfert des compétences Eau et Assainissement à la CC du Pays de Nemours. 

D’une manière générale, cette étude doit constituer un bilan des services existants, une aide à la décision pour les élus sur le choix des futurs modes de gestion des services, le choix du scénario de transfert et une assistance au maître d’ouvrage pour la mise en œuvre du scénario retenu par les élus de la CC du Pays de Nemours. 

L’étude se décompose comme suit : 

• Phase 1 : Etat des lieux et diagnostic des services 
• Phase 2 : Situation des collectivités au regard de l’objectif de qualité du service type et mise à niveau des services 
• Phase 3 : Etude des scenarii de transfert de compétence 

• Phase 4 : Accompagnement dans la mise en œuvre du transfert