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18 mai, 2020

Nouvelle Aquitaine – Dordogne

2019 – 2020

MISSION D’ASSISTANCE A LA PASSATION DES CONTRATS RELATIFS A LA GESTION DES SERVICES D’EAU POTABLE – MISE EN PLACE D’UNE SEMOP

NOMBRE D’ABONNES : 7 800 abonnés

MONTANT : 20-50 k€ HT

DUREE : 15 mois

NATURE DE LA PRESTATION : Audit, Analyse économique et financière, Assistance administrative

DOMAINE TECHNIQUE : Eau potable

Client : Communauté de Communes du Périgord Nontronnais

Financement : Fonds propres

Groupement : Cogite – LKA

Description du projet

La Communauté de Communes du Périgord Nontronnais est compétente en matière de production et de distribution d’eau potable. Le service d’eau potable de la collectivité est segmenté en 2 périmètres de desserte et de gestion.

Pour la zone de desserte n°1, le délégataire est la société SAUR en vertu d’un contrat ayant pris effet le 1er avril 2004 et arrivant à échéance le 31 décembre 2020.

Pour la zone de desserte n°2, le délégataire est la société SUEZ en vertu d’un contrat et de ses avenants ayant pris effet le 1er janvier 2001 et arrivant à échéance le 31 décembre 2020.

Son patrimoine est composé de:

  • 6 unités de production
  • 13 réservoirs
  • 8317 branchements
  • 8227 compteurs
  • 722 km de réseau

Description des services fournis

La CC souhaite se faire assister sur les domaines technique, administratif, juridique et financier pour le choix du futur mode de gestion et sa mise en place sur l’ensemble du périmètre de la collectivité. Pour cette mission, les prestations suivantes sont réalisées:

  • Bilan des contrats d’une DSP arrivant à échéance en vue de leur liquidation avec notamment :
    • Audit complet des services, y compris visites techniques des ouvrages
    • Réalisation d’une étude comparative des modes de gestion envisageables
  • Assistance dans la procédure de passation d’un contrat de DSP avec constitution d’une SEMOP avec notamment :
    • Elaboration du DCE, y compris pièces spécifiques de la SEMOP (projet de statuts, etc.)
    • Analyse des offres et négociations avec les candidats
    • Mise au point du contrat et rédaction du rapport de choix
    • Assistance à la mise en place de la SEMOP
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