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18 mai, 2020

Grand Est – Haute-Marne

2011 – 2012

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE EN VUE DE L’AUDIT, DU CHOIX DU MODE DE GESTION ET DE LA CONDUITE DE LA PROCEDURE DE DELEGATION DU SERVICE D’ASSAINISSEMNT COLLECTIF ET NON-COLLECTIF

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE EN VUE DE LA MISE EN REGIE ET DE LA PASSATION D’UN MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE POUR LE SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON-COLLECTIF

Client : Commune de Rimaucourt

Financement : Fonds propres

Groupement : Cogite

Description du projet

La commune de Rimaucourt dispose des compétences assainissement collectif et assainissement non-collectif sur son territoire.

Les caractéristiques principales du service d’assainissement collectif et non-collectif de la ville sont les suivantes :

  • Ouvrages de collecte
    • 1 poste de relèvement
    • 3 déversoirs d’orage
    • 8 km de réseaux de collecte
  • Unités de traitement
    • 1 station d’épuration de 1 200 EH
  • Les chiffres clés :
    • 309 abonnés
    • Assiette de facturation assainissement : 21 508 m3
    • 15 installations d’assainissement non-collectif

Description des services fournis

La mission se décompose comme suit :

  • Service de l’assainissement collectif et non-collectif
    • Audit de l’actuelle délégation de service public d’assainissement collectif
    • Assistance à la collectivité pour le choix du mode de gestion
    • Conduite de la procédure de passation d’un nouveau contrat de délégation de service public

Suite au choix du Conseil Municipal de déclarer la procédure infructueuse, la Commune a souhaité mettre ses services d’assainissement collectif et non-collectif en régie, notre mission s’est donc complétée des prestations suivantes : 

  • Assistance à la mise en régie 
  • Assistance à la passation d’un marché de prestation de service 

Synthèse de la mission

La Ville a finalement opté pour :

  • Service de l’assainissement collectif et non-collectif
    • Une mise en régie avec la passation d’un marché de prestations de service décomposé en 5 lots distincts et attribués à de petites entreprises locales pour un montant global estimatif du marché de moins de 100k€ sur 4 ans
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