Occitanie – Tarn
2011 – 2012
ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE EN VUE DE L’AUDIT, DU CHOIX DU MODE DE GESTION ET DE LA CONDUITE DE LA PROCEDURE DE DELEGATION DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Client : Commune de Saint-Sulpice
Financement : Fonds propres
Groupement : Cogite
Description du projet
La commune de Saint-Sulpice dispose de la compétence assainissement collectif sur son territoire.
Les caractéristiques principales du service d’assainissement collectif de la ville sont les suivantes :
- Ouvrages de collecte
- 8 postes de relèvement
- 42,5 km de réseaux de collecte
- Unités de traitement
- 1 station d’épuration de 6 000 EH en cours d’extension à 12 000 EH
- Les chiffres clés :
- 2 664 abonnés
- Assiette de facturation assainissement : 322 983 m3
Description des services fournis
La mission se décompose comme suit :
- Service de l’assainissent collectif
- Audit de l’actuelle délégation de service public d’assainissement collectif
- Assistance à la collectivité pour le choix du mode de gestion
- Conduite de la procédure de passation d’un nouveau contrat de délégation de service public
Synthèse de la mission
La Ville a finalement opté pour :
- Service de l’assainissement collectif et non-collectif
- Une délégation de service public, comme mode de gestion. Le contrat de délégation a été signé avec la société LYONNAISE DES EAUX, pour une durée de 12 ans et un chiffre d’affaires sur la durée pour le délégataire de plus de 4,8 M€.