Occitanie – Gers
2012-2016
MISSIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE SYNDICAT D’EAU POTABLE DE LA REGION DE FLEURANCE
POPULATION : 10 563 Habitants

Client: Syndicat d’eau Potable de la Région de Fleurance
Groupement: Cogite
Description du projet
Les communes de la Région de Fleurance étaient organisées en 2012 en 3 Maîtres d’Ouvrage :
- Le Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable (SMEP)
- Le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de la Région de Fleurance
- La Ville de Fleurance.
Ces entités ayant décidé de se regrouper, COGITE a assisté ces collectivités dans la mise en œuvre de ce regroupement, en ce qui concerne :
- L’homogénéisation des conditions d’exploitation au travers de l’AMO pour la passation d’une Délégation de Service Public unique
- Les prospectives tarifaires concernant la Part Collectivité
COGITE réalise également le suivi pluriannuel du Délégataire, y compris rédaction du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service.
Suite à ce regroupement, la collectivité bénéficie à nouveau de l’assistance de COGITE pour l’étude d’interconnexion avec un ou plusieurs Syndicat voisin, dans un contexte où la loi NOTRe et le SDCI pourraient amener le SERF à intégrer la Communauté de Communes à l’horizon 2018. Cette étude, portant sur le volet administratif et financier de la mutualisation entre deux Syndicats (ou plus), doit permettre aux collectivités de choisir entre différents scénarios qui portent sur les questions suivantes :
- Mutualisation au travers d’une vente d’eau
- Fusion des capacités de production
- Fusion des services de distribution d’eau
Les caractéristiques principales du service d’eau du SERF sont les suivantes :
- 20 communes
- 6 104 abonnés
- 707 265 m3 consommés
- 7 réservoirs
- 4 stations de surpression/reprise