Occitanie – Gard
2021
ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA DEFINITION ET LA MISE EN PLACE DU MODE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE
NOMBRE D’ABONNES : 4 180
MONTANT : 27 012 € HT
DUREE : 12 mois
NATURE DE LA PRESTATION : Audit, Analyse économique et financière, Assistance administrative
DOMAINE TECHNIQUE : Eau potable
Client: Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de Barjac (SIAEP)
Groupement: COGITE /MORANDI Avocats
Description du projet
Le SIAEP de Barjac est compétent en matière de production et de distribution d’eau potable sur les douze communes qui le constitue. Le service est géré par un contrat de délégation de service public qui arrive à échéance fin 2021.
Le Syndicat souhaitait se faire assiter sur les domaines technique, administratif, juridique et financier pour le choix du futur mode de gestion et sa mise en place.
Son patrimoine est composé de :
| Production d’eau | 3 ouvrages |
| Volumes importés | 235 321 m3 |
| Réservoirs et Bâches | 18 ouvrages |
| Surpresseurs et reprises | 11 ouvrages |
| Linéaire de canalisations de distribution | 301 km |
| Branchements/compteurs | 4 440 |
Description des services fournis
Pour cette mission, les prestations suivantes sont réalisées :
- Phase 1 – Bilan consolidé du fonctionnement actuel :
- Collecte des données
- Audit complet du service, y compris visites techniques des ouvrages
- Phase 2 – Proposition de scenarii pour l’organisation future du service (modes de gestion) :
- Comparaison des modes de gestion
- Modélisation technico-éconoùique des charges d’exploitation pour différents modes de gestion
- Rédaction du rapport sur le choix du mode de gestion et de la délibération
- Conduite et sécurisation de la procédure de passation d’un contrat de délégation :
- Elaboration des DCE
- Analyse des offres et présentation
- Assistance aux négociations
- Rédaction du rapport sur le choix du concessionnaire et de la délibération
- Mise au point des contrats
- Assistance à la fin de contrat, au tuilage et au démarrage du contrat