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5 Février, 2019

France – Seine et Marne

2018

ASSISTANCE AUX DEMARCHES PRELIMINAIRES AU RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION DE L’EXPLOITATION DE LA STATION D’EPURATION NEMOSIA

MONTANT : 0-20 k€HT

CAPACITE (EH) : 35 000 EH

NATURE DE LA PRESTATION : AMO Infrastructures – Dossier réglementaire

DOMAINE TECHNIQUE : Assainissement et pluvial

 

Client : Siaep de Nemours Saint Pierre

Groupement: Cogite

Description du projet

Le SIAEP de Nemours Saint-Pierre, qui compte environ 22 966 habitants, a en charge la collecte et le traitement des eaux usées pour 7 300 abonnés pour les communes de :

  • Bagneaux sur Loing
  • Darvault
  • Nemours
  • Poligny
  • Saint Pierre les Nemours

Le Syndicat a délégué les services publics de l’assainissement à la société SAUR via un contrat de délégation de service public qui est entré en vigueur le 01 janvier 2017 pour une durée de 12 ans.

Le Syndicat a pour projet le renouvellement de l’autorisation de rejet de la station d’épuration « Nemosia », d’une capacité de 35 000 équivalent-habitants (arrêté préfectoral n°98 DAE 2E 096 de la STEP « Nemosia » validé par la Préfecture de Melun le 1er octobre 1998 et expirant le 1er octobre 2018). Le Maître d’ouvrage exprime le besoin d’un renouvellement de la présente autorisation pour une période de trente (30) ans.

Description des services fournis

Pour cette mission, les prestations suivantes ont été réalisées :

  • Collecte des données et annexes au dossier (étude AMDEC, Schéma directeur d’assainissement, Dossier Loi sur l’Eau de 1994, etc.)
  • L’établissement d’un dossier initial de demande de renouvellement d’autorisation pour la STEP Nemosia conforme aux articles R.214-6 et R.214-32 du Code de l’Environnement
  • Formulaire d’évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 conforme à l’Article R.414-23-I à II du Code de l’Environnement.
  • Réunions avec la Police de l’eau et l’exploitant
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