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2 juin, 2020

France – Seine et Marne

2016 – 2018 / 2019 – 2021

Mission d’assistance au suivi du contrat de DSP eau potable et rédaction du RPQS de 2016 à 2018, renouvelée de 2019 à 2021 

Nombre d’abonnés : 8 700 abonnés 

Montant : 20-50 k€HT 

Durée : 6 ans 

Nature de la prestation : Audit, AMO, RPQS 

Domaine technique : Eau, Analyse technique, économique et financière 

Client : SIAEP Nemours Saint-Pierre

Groupement : Cogite

Description du projet

Le SIAEP de Nemours Saint-Pierre, qui compte environ 22 966 habitants, a en charge la production et la distribution d’eau pour 8 700 abonnés pour les communes de : 

  • Aufferville 
  • Bagneaux sur Loing 
  • Châtenoy 
  • Chevrainvilliers 
  • Darvault 
  • Fay les Nemours 
  • Nemours 
  • Ormesson 
  • Saint Pierre les Nemours 

Le Syndicat a délégué les services publics de l’eau potable à la société SAUR via potable un contrat de délégation de service public qui est entré en vigueur le 01 janvier 2016 pour une durée de 12 ans. 

Afin de contrôler l’exécution faite par le délégataire de ses obligations contractuelles et réglementaires, le SIAEP de Nemours Saint-Pierre a souhaité confier à un auditeur externe, une mission d’assistance au contrôle de son contrat (marché initial de suivi sur 3 exercices reconduit).

Description des services fournis

Le SIAEP de Nemours Saint-Pierre souhaite se faire assister pour le contrôle de son contrat de délégation d’eau potable sur les domaines technique, juridique et financier. 

Pour cette mission, les prestations suivantes sont réalisées : 

  • Analyse du rapport annuel du délégataire 
  • Vérification du respect des obligations techniques et financières contractuelles du délégataire 
  • Analyse des comptes annuels du délégataire (CARE) 
  • Suivi physique des infrastructures du service : audit annuel des ouvrages d’eau potable 
  • Rédaction d’un rapport d’audit 
  • Participation aux comités de suivi trimestriels du contrat 
  • Rédaction du rapport sur le prix et la qualité du service 
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