Ile de France – Val d’Oise
2021-2023
ACCOMPAGNEMENT DANS LA CLOTURE DU CONTRAT DE DSP ASSAINISSEMENT – ELABORATION DU RPQS ET SUIVI DU FUTUR CONTRAT
POPULATION / ABONNES : 2 590 abonnés
MONTANT : 0-20 k€HT
NATURE DE LA PRESTATION : Audit, suivi, RPQS
DOMAINE TECHNIQUE : Assainissement

Client : Sicteu du Bassin du Sausseron
Description du projet
Le SICTEU Sausseron est compétent en matière d’assainissement sur le territoire des communes de Butry sur Oise, Labbeville, Nesles la Vallée, Vallangoujard et Valmondois. Il a délégué l’exploitation de son service public d’assainissement à la société Véolia eau par un contrat d’affermage qui a pris effet le 01/04/2009 et se terminera le 31/12/2021.
Le syndicat a souhaité se faire assister pour :
- La gestion de la fin du contrat de délégation de service public ;
- La réalisation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d’assainissement de 2020 à 2022 ;
- L’audit annuel du futur contrat.
Description des services fournis
Pour cette mission, les prestations suivantes sont prévues :
- Accompagnement dans la clôture du contrat de DSP :
- Visite des ouvrages et établisssement de fiches de visite ;
- Bilan du fonds de renouvellement ;
- Vérification de la réalisation des travaux de remise en état du délégataire et des opérations de renouvellement en fin de contrat ;
- Etablissement d’une note de synthèse du bilan de fin de contrat.
- Etablissement du RPQS 2020, 2021 et 2022 :
- Collecte des données manquantes et saisie de la base de données du service ;
- Etablissement du RPQS assainissement ;
- Saisie dans SISPEA ;
- Présentation du RPQS en Comité Syndical.
- Audit annuel du futur contrat :
- Audit technique du service : visite de la STEP et de 5 PR avec élaboration de fiches et d’un bilan des remises en état, analyse des indicateurs, analyse du renouvellement réalisé ;
- Audit juridique du contrat : vérification du respect des clauses du contrat ;
- Audit financier : vérification de l’actualisation, du solde des comptes de renouvellement, analyse du CARE.