France – Val d’Oise
2020 – 2022
ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE EN VUE DU CHOIX DU MODE DE GESTION ET EN OPTION POUR L’ASSISTANCE POUR LA PASSATION D’UN MARCHE DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
POPULATION / ABONNES : 2 590 abonnés
MONTANT : 0-20 k€HT
NATURE DE LA PRESTATION : Choix mode de gestion, reconstitution des coûts, concession (DSP)
DOMAINE TECHNIQUE : Assainissement
Client : SICTEU du Bassin de Sausseron
Groupement : COGITE / MORANDI Avocats
Description du projet
Le SICTEU Sausseron est compétent en matière d’assainissement sur le territoire des communes de Butry sur Oise, Labbeville, Nesles la Vallée, Vallangoujard et Valmondois. Il a délégué l’exploitation de son service public d’assainissement à la société Véolia eau par un contrat d’affermage qui a pris effet le 01/04/2009 et se terminera le 31/03/2021.
Le syndicat a souhaité se faire assister sur les domaines technique, administratif, juridique et financier pour :
- L’étude et la présentation des différents modes de gestion adossés à des scénarios appliqués au territoire
- En cas de choix de de la concession, l’accompagnement à la procédure de passation du contrat de concession.
Description des services fournis
Pour cette mission, les prestations suivantes sont prévues :
- Tranche ferme : Etude et présentation des différents modes de gestion
- Réunion de démarrage
- Collecte des données, visite des installations, entretien
- Comparaison des modes de gestion
- Réunion de restitution et rédaction du rapport sur le choix du mode de gestion
- Tranche optionnelle : Assistance à la pasation du contrat de concession
- Etablissement du projet du dossier de consultation, du planning et présentation en réunion
- Finalisation du DCE
- Assistance pendant la phase de consultation
- Analyse des candidatures et des offres et présentation à la CDSP
- Assistance aux négociations
- Rédaction du rapport sur le choix du concessionnairie
- Mise au point du contrat et présentation en Comité Syndical
- Finalisation de la procédure