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15 juin, 2020

France – Ile et Vilaine

2017

AUDIT DE FIN DE CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Nombre d’abonnés : 8 591 abonnés 

Montant : < 20 k€ HT 

Durée : 12 mois 

Nature de la prestation : Audit, Analyse économique et financière 

Domaine technique : Eau potable 

Client : Syndicat Intercommunal des Eaux de la Forêt de Paimpont 

Financement : Fonds propres

Groupement : Cogite

Description du projet

Le Syndicat intercommunal des Eaux de la Forêt de Paimpont (SIEFP) est compétent en matière de production et de distribution d’eau potable sur le territoire de 15 communes. 

Le service est géré par un contrat de délégation de service public qui arrive à échéance au 31 décembre 2017.  L’eau potable sur la commune de Monterfil est géré à travers un second contrat de DSP qui arrive à échéance à la même date. 

Le Syndicat souhaite anticiper l’échéance de ces contrats en préparant le choix du mode de gestion et en réalisant un audit des contrats en cours. Pour cela il a choisi de faire assister de COGITE pour l’analyse des aspects techniques, juridiques et financiers de son service. 

Son patrimoine est composé de : 

  • 8 ressources 
  • 4 usines de traitement 
  • 4 stations de reprise et de supression 
  • 5 820 m3 de stockage d’eau potable répartie sur 20 réservoirs 
  • 652 km de réseau de distribution 
  • 8 697 branchements et 8 698 compteurs 

Description des services fournis

Pour cette mission, les prestations suivantes sont réalisées : 

  • Diagnostic des 2 contrat de DSP : analyse technique, juridique et financière 
  • Comparaison des modes de gestion du service 
  • Bilan des obligations de fin de contrat 
  • En fonction du choix de Collectivité, assistance pour le passage en régie publique ou pour le renouvellement du nouveau contrat d’affermage 
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