Occitanie – Tarn et Garonne
2019 à 2023
MISSIONS DE CONTROLE DES CONTRATS DE CONCESSION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
NOMBRE D’ABONNES AEP : 10 200 abonnés
NOMBRE D’ABONNES AC : 5 000 abonnés
MONTANT : 0-20k€ pour chaque mission annuelle
NATURE DE LA PRESTATION : Suvi / Audit annuel
DOMAINE TECHNIQUE : Eau, Assainissement, Analyse technique, économique et financière

Client: SIEA Cande Aveyron

Description du projet
Le Syndicat Intercommunal des eaux et d’assainissement de Cande Aveyron (SIEACA), gère :
La compétence eau potable pour les communes de :
- Auty
- Caussade
- Cayrac
- Cayriech
- Labastide de Penne
- Lapenche
- Lavaurette
- Mirabel
- Montalzat
- Monteils
- Montfermier
- Montpezat de Quercy
- Puylaroque
- Réalville
- Saint Cirq
- Saint-Georges
- Saint Vincent d’Autejac
- Septfonds
La compétence assainissement collectif pour les communes de :
- Caussade
- Cayriech
- Lapenche
- Monteils
- Montpezat de Quercy
- Puylaroque
- Saint Cirq
- Septfonds
Le Syndicat a délégué la gestion des services d’eau et d’assainissement par le biais de contrats en Délégation de Service Public :
- Contrats de DSP Eau Potable d’une part et Assainissement Collectif d’autre part sur le périmètre
Caussade-Réalville-Cayrac-Mirabel-Saint Vincent du 01/01/2018 au 31/12/2022 (SAUR)
- Contrats de DSP Eau Potable d’une part et Assainissement Collectif d’autre part sur le périmètre
Montpezat-Puylaroque du 01/01/2011 au 31/12/2022 (SAUR)
Afin de contrôler l’exécution faite par le délégataire de ses obligations contractuelles et réglementaires, le SIEACA a souhaité confier à un auditeur externe, une mission d’assistance au contrôle de ses 4 contrats d’affermage. Cette prestation réalisée en 2019 pour l’exercice 2018 a été reconduite en 2020 pour l’exercice 2019 puis pour les 3 derniers exercices des contrats (2020-2021-2022) dans une version simplifiée (les audits et la gestion de fin de contrats étant réalisés dans le cadre d’une autre prestation).
Description des services fournis
Les prestations suivantes sont réalisées (pour chacun des contrats en cours) :
- Analyse des rapports annuels du délégataire
- Vérification du respect des obligations techniques et financières contractuelles du délégataire
- Analyse des comptes annuels du délégataire (CARE) – pour les exercices 2018 et 2019
- Rédaction d’un rapport d’audit