France – Tarn et Garonne
2021-2022
MISSIONS DE CONTROLE DES CONTRATS DE CONCESSION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
NOMBRE D’ABONNES AEP : 10 200 abonnés
NOMBRE D’ABONNES AC : 5 000 abonnés
MONTANT : 20-50k€
NATURE DE LA PRESTATION : Audit, analyse et modélisation scénarios modes de gestion puis mise en oeuvre
DOMAINE TECHNIQUE : Eau, Assainissement, analyse technique, organisationnelle, économique et financière

Client: SIEA Cande Aveyron

Description du projet
Le Syndicat Intercommunal des eaux et d’assainissement de Cande Aveyron (SIEACA), gère :
La compétence eau potable pour les communes de :
- Auty
- Caussade
- Cayrac
- Cayriech
- Labastide de Penne
- Lapenche
- Lavaurette
- Mirabel
- Montalzat
- Monteils
- Montfermier
- Montpezat de Quercy
- Puylaroque
- Réalville
- Saint Cirq
- Saint-Georges
- Saint Vincent d’Autejac
- Septfonds
La compétence assainissement collectif pour les communes de :
- Caussade
- Cayriech
- Lapenche
- Monteils
- Montpezat de Quercy
- Puylaroque
- Saint Cirq
- Septfonds
L’échéance des 4 contrats historiques a été fixée au 31 décembre 2022, pour permettre au Syndicat d’envisager une convergence sur l’ensemble de son territoire.
Une démarche d’harmonisation tarifaire est en cours depuis plusieurs années au travers d’évolutions progressives des tarifs sur les deux périmètres, en eau comme en assainissement. L’homogénéisation des tarifs annexes (notamment BPU) est en outre souhaitée car source de complexité de gestion.
La mise en œuvre d’un mode de gestion unifié sur l’ensemble du territoire va permettre une égalité accrue entre les usagers des services. Cela exige une réflexion sur les perspectives tarifaires (part collectivité notamment) afin de maintenir des recettes suffisantes pour l’ambition du Syndicat.
De plus, le Syndicat souhaite avoir à sa disposition, une analyse poussée sur le plan économique et organisationnelle de la comparaison d’un futur mode de gestion en régie ou en délégation.
Description des services fournis
Les prestations suivantes sont réalisées :
- Phase 1 : La prise de connaissance de l’état des installations, des documents et enjeux du service, le bilan financier et technique sur la durée des contrats, la préparation de la fin des contrats actuels (protocoles de fin de contrat)
- Phase 2 : L’analyse comparative des modes de gestion, comprenant la présentation générale des possibilités ouvertes, la préfiguration de l’organisation en régie (notamment organigramme possible) et l’établissement du coût d’exploitation en gestion directe, notamment pour le service clientèle
- Phase 3 : Aide à la définition du cahier des charges de la délégation de service public du service, comprenant le choix formel sur le choix du mode de gestion, le cadrage des principales hypothèses et du niveau d’exigence de la consultation, l’intégration des évolutions du service, la rédaction des documents de la consultation, la prospective d’évolution et d’homogénéisation du tarif et notamment de la « part collectivité » au vu des investissements prévus, et la réflexion sur l’intérêt d’une procédure multiservices.
- Phase 4 : Assistance intégrale à la passation du contrat de concession, comprenant notamment l’analyse des offres, le soutien au déroulement des négociations, la formalisation des décisions finales prises par la collectivité.