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10 novembre, 2021

Nouvelle Aquitaine – Gironde

2019

ASSISTANCE POUR LA PASSATION DE DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF

NOMBRE D’ABONNES : 5 725 abonnés eau, 5 495 abonnés assainissement collectif, 300 abonnés SPANC

MONTANT : 20-50 k€ HT

DUREE : 9 mois

NATURE DE LA PRESTATION : Audit, Analyse économique et financière, Assistance administrative

DOMAINE TECHNIQUE : Eau potable, Assainissement collectif, Assainissement non collectif

Client : Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement (SIEAPA) de St Jean d’Illac-Martignas

Financement : Fonds propres

Groupement : Cogite / LKA

Description du projet

Le SIAEPA de Saint Jean d’Illac –Martignas est compétent en matière de production et de distribution d’eau potable et de collecte et traitement des eaux usées sur les deux communes qui le constitue. Les services sont gérés par deux contrats de délégation de service public qui arrivent à échéance fin 2019.

Le Syndicat souhaitait se faire assister sur les domaines technique, administratif, juridique et financier pour le choix du futur mode de gestion et sa mise en place.

Son patrimoine est composé de:

Eau potable :

  • 2 forages
  • 2 stations de production
  • 1 surpresseur (10 à 70 m3/h, capacité de 200 m3)
  • 1 réservoir de 1 000 m3
  • 149 km de canalisations de distribution

Assainissement collectif et non collectif :

  • 100,6 km de réseau
  • 40 postes de relèvement
  • 1 station d’épuration type bioréacteur membranes de 25 000 EH

Description des services fournis

Pour cette mission, les prestations suivantes sont réalisées :

  • Phase préparatoire à la consultation avec notamment :
    • Audit complet des services, y compris visites techniques des ouvrages
    • Comparaison des modes de gestion et mise au point des caractéristiques principales de la délégation
  • Assistance à la consultation avec notamment :
    • Elaboration des DCE
    • Analyse des offres et présentation
  • Assistance à la passation des contrats avec notamment :
    • Assistance aux négociations
    • Rédaction des rapports sur le choix du concessionnaire
    • Mise au point des contrats
  • Assistance à la gestion de fin de contrat (mission complémentaire, 3 150 HT) :
    • Note de synthèse et courrier
    • Suivi de la collecte des éléments
    • Assistance à la négociation et à la transition
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