France – Val d’Oise
2020 – 2021
ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA PASSATION D’UNE OU PLUSIEURS CONVENTIONS DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
POPULATION/ ABONNES : 49 110 habitants
MONTANT : 20-50 k€HT
NATURE DE LA PRESTATION : Choix mode de gestion, reconstitution des coûts, concession (DSP)
DOMAINE TECHNIQUE : Eau potable
Client : Syndicat Intercommunal d’Exploitation des Champs Captants d’Asnières sur Oise – SIECCAO
Groupement : Cogite / LKA Avocats
Description du projet
Le SIECCAO est compétent en matière de production et de distribution d’eau potable sur le territoire de 16 communes. Le service de distribution d’eau potable est géré par l’intermédiaire de 13 contrats de délégation de service public. Le Syndicat a procédé à la résiliation anticipée des contrats de distribution, leur échéance est désormais fixée au 31 décembre 2021.
Le syndicat a souhaité se faire assister sur les domaines technique, administratif, juridique et financier pour :
- La définition de la stratégie d’organisation et d’allotissement du/des futur(s) service(s) de distribution d’eau potable
- La/les procédure(s) de passation de nouveau(x) contrat(s) de concession de service public en fonction du choix des élus
Description des services fournis
Pour cette mission, les prestations suivantes sont réalisées :
Tranche ferme : Délibération sur le principe de la convention de délégation de service public
- Réunion de lancement
- Propositions et évaluation de scénarios de gestion (allotissement)
- Réunions avec les élus et les services (concertation)
- Rédaction de la délibération , finalisation du rapport, présentation en conseil
Le marché comprend également 2 tranches optionnelles :
- Tranche optionnelle 1 avec la mise en place d’une unique concession de service public
- Tranche optionnelle 2 avec la mise en place de 2 concessions de service public